LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

APPEL A CONTRIBUTION !

L’Université Toulouse I Capitole réalise depuis le 1er mai 2009 une enquête nationale qui s’adresse à l’ensemble des usagers du nouveau Code du travail (avocats, conseils, juges, juristes d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, délégués syndicaux…).

Chacun est invité à faire part de ses expériences et impressions sur le nouveau Code, à signaler les anomalies et difficultés liées à la recodification éventuellement rencontrées au cours des premiers mois d’application.

L’objectif de cette enquête est de vérifier si la recodification a réellement permis d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond. Il est également, grâce aux analyses d’universitaires spécialisés*, de réaliser un bilan éclairé et utile des deux premières années d’application du nouveau Code du travail (Colloque Toulouse 27-28 mai 2010).

Vous souhaitez participer à cette évaluation ?
Un questionnaire - ci-joint - vous attend sur le site :

http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr



Date limite de réponse : 31 décembre 2009.


* EQUIPE DE RECHERCHE :
LISE CASAUX-LABRUNEE, Professeur Université Toulouse I Capitole (responsable de projet) ;
PAUL-HENRI ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier I ;
CAROLE DUPOUEY-DEHAN, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole ;
FRANCOISE FAVENNEC-HERY, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ;
JEAN-YVES KERBOURC’H, Professeur à l’Université de Haute-Alsace ;
NICOLE MAGGI-GERMAIN, Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne/ISST) ;
PATRICK MORVAN, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) ;
PIERRE-YVES VERKINDT, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

POUR PARTICIPER À L’EVALUATION, VOUS POUVEZ :
• Vous identifier ou non :

Vous identifier permettra le cas échéant de vous contacter pour expliciter les difficultés de recodification signalées, ou bien en perspective du colloque des 27et 28 mai 2010. Vous pouvez aussi garder l’anonymat. Seul le champ « Profession/fonction » doit être obligatoirement renseigné.

• Répondre au questionnaire en tout ou partie :

Vous pouvez répondre à l’ensemble des questions ou bien seulement à certaines d’entre elles. Tous les usagers du Code du travail ne l’utilisent pas de la même manière (fréquence d’utilisation, objectifs de consultation, domaines de spécialité…). Vous pouvez par conséquent vous sentir concernés par certaines questions plus que par d’autres.
Vous pouvez par exemple simplement donner votre impression générale sur le Code (questions 1 à 5) ou bien répondre aux questions plus techniques (question 6 à 10) pour signaler d’éventuelles difficultés de fond (droit constant, interprétation…) soulevées par le nouveau Code.

Merci de prendre quelques minutes (une dizaine) pour répondre à ce questionnaire