Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Ouverture des bars
Ouverture des bars
- "Membre actif"
- 283 messages
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Je viens de faire une petite recherche google pour connaître les modalités d'ouverture d'un bar. Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.
Je cherche à savoir si un bar peut être ouvert 7 jours sur 7, jours fériés (aujourd'hui...) compris ? Au risque de ne jamais laisser de répit à ses voisins...
Est-ce du ressort des municipalités ?
Je suis un peu largué...
Merci d'avance pour vos renseignements !
Je viens de faire une petite recherche google pour connaître les modalités d'ouverture d'un bar. Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais.
Je cherche à savoir si un bar peut être ouvert 7 jours sur 7, jours fériés (aujourd'hui...) compris ? Au risque de ne jamais laisser de répit à ses voisins...
Est-ce du ressort des municipalités ?
Je suis un peu largué...
Merci d'avance pour vos renseignements !
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
- "Membre actif"
- 88 messages
- Localisation: 53
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
La réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons relève d'un arrêté du Préfet. Cet arrêté s'applique soit à l'ensemble du département de façon uniforme, soit à des parties de celui-ci.
A l'échelon communal, le Maire peut également réglementer ces horaires, uniquement dans un sens plus restrictif, et à la condition que des circonstances locales l'exigent.
Cordialement,
La réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons relève d'un arrêté du Préfet. Cet arrêté s'applique soit à l'ensemble du département de façon uniforme, soit à des parties de celui-ci.
A l'échelon communal, le Maire peut également réglementer ces horaires, uniquement dans un sens plus restrictif, et à la condition que des circonstances locales l'exigent.
Cordialement,
- On n'a pas de mandat... vous connaissez la Loi.
- Moi, oui. Mais c'est pas chez moi qu'on monte.
- Moi, oui. Mais c'est pas chez moi qu'on monte.
- "Membre actif"
- 283 messages
- Profession: Documentaliste, KM
Je vous remercie Le Pacha !
Ca va être coton de retrouver es arrêtés...
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"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
3 messages
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