Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Harcélement moral/assistance des DP

Echanges sur des points de droit.

Harcélement moral/assistance des DP

de soledad   le Mar 12 Jan 2010 20:50

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Bonjour à toutes et tous,

J'ai une petite question et suis à la recherche d'un avis éclairé.
Je voulais savoir si un salarié qui sollicite un entretien avec son employeur pour porter à sa connaissance des faits de harcèlement moral commis par son supérieur à son égard peut demander à être assisté lors de cet entretien d'un ou plusieurs délégués du personnel?

A ma connaissance, les délégués du personnel ne peuvent intervenir que dans le cadre de leur droit d'alerte en alertant (désolée pour la répétition) l'employeur de tels faits, mais de là à assister le salarié lors d'une entrevue avec l'employeur, je dois dire que je sèche.

Des avis sur la question ?

merci

   

de Laure74   le Mer 13 Jan 2010 12:17

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Bonjour,

Vous pourriez tenter d'exploiter ceci :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Cordialement
Veni, vidi, reparti.

   

de soledad   le Mer 13 Jan 2010 12:46

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Merci c'est parfait.

   Re: Harcélement moral/assistance des DP

de Camille   le Jeu 14 Jan 2010 11:39

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Bonjour,
soledad a écrit :Des avis sur la question ?

L'employé peut demander
Un délégué du personnel peut assister
L'employeur peut accepter
L'employeur peut refuser...

Moi, à titre perso, surtout en matière de harcèlement moral, je ne refuserais pas (sauf relation déjà "conflictuelle" avec le délégué en question) mais en lui rappelant qu'il n'est là que comme "témoin assistant" et non pas en tant que délégué...

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