LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

2 associés A et B ont chacun fait des avances en compte courant d'associé.

A le premier et B quelques mois plus tard.

1ère question : en cas de liquidation, sera-t-il tenu compte de l'antériorité de la créance de A pour le rembourser prioritairement sur B ?

2ème question : est-il possible de rédiger une convention sous seing privé, en vertu de laquelle A accepterait que B soit remboursé prioritairement en cas de liquidation ?

J'aimerais connaître votre avis pour le confronter au mien. Merci bien.

Bonjour,

A mon sens, (je ne suis pas spécialiste de la matière), les règles régisant les procédures collectives sont impératives et d'ordre public, il n'est donc pas possible d'y déroger par convention.

Par ailleurs, l'antériorité des créances les unes par rapport aux autres ne joue aucun rôle dans l'ordre de priorité des paiements. Seule compte l'existence de privilèges.

D'autres avis ?

Merci pour votre réponse.

Je précise que la société n'a pas d'autres créanciers que ses deux associés compte tenu de leurs comptes courants (hypothèse de travail).

Pourquoi la convention de remboursement prioritaire signée par les parties ne pourrait-elle pas être opposée au liquidateur ?

En d'autres termes, celui-ci peut-il l'ignorer et rembourser équitablement les deux associés ou bien doit-il s'y plier et donc rembourser prioritairement B, bénéficiaire de ladite convention ?

Merci bien.