Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Assemblee et associe
Assemblee et associe
- "Membre"
- 6 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour
pourriez vous me dire si un associé a le droit de venir avec son avocat à une AGOA ou à une AGE ?
merci
pourriez vous me dire si un associé a le droit de venir avec son avocat à une AGOA ou à une AGE ?
merci
- "Vétéran"
- 442 messages
- Localisation: 84
- Profession: Juriste
bonjour
la loi prévoit que certaines personnes non associées ont la faculté d'assister aux AG (CAC, mandataire..) mais ces cas sont limités et les avocats n'en font pas parti.
Néanmoins, rien n'interdit d'inviter d'autres personnes si leur présence parait utile ou souhaitable (avocats, experts techniques..)
Mais l'AG étant une réunion privée, la présence de tiers non associés ou actionnaires, lorsqu'elle n'est pas prévue par des textes ou les statuts peut être refusée par les membres du bureau (SA) ou, en cas de contestation, par l'assemblée elle même.
la loi prévoit que certaines personnes non associées ont la faculté d'assister aux AG (CAC, mandataire..) mais ces cas sont limités et les avocats n'en font pas parti.
Néanmoins, rien n'interdit d'inviter d'autres personnes si leur présence parait utile ou souhaitable (avocats, experts techniques..)
Mais l'AG étant une réunion privée, la présence de tiers non associés ou actionnaires, lorsqu'elle n'est pas prévue par des textes ou les statuts peut être refusée par les membres du bureau (SA) ou, en cas de contestation, par l'assemblée elle même.
bisou
potok la ch'ti blonde...
potok la ch'ti blonde...
- "Membre"
- 6 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
D'accord, merci beaucoup.
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 5 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 5 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.