LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis en L3 droit.

J'ai bientôt un procès qui m'oppose contre une personne, au tribunal de police, ou je vais comparaitre en qualité de victime mais surtout en tant que présumé coupable.
Le motif est violence volontaire.

Après avoir consulté un avocat, je ne peux me permettre de m'offrir ses services, et ceux-ci ne prennent pas l'aide juridique pour le tribunal de police.

Comme j'ai des notions théorique du droit, et que cela m'es permis de me défendre tout seul devant cette juridiction. J'envisage donc de préparer ma défense.

Je compte invoquer comme moyen la légitime défense.
Cependant je n'ai aucune connaissance de la pratique, du déroulement du procès. Donc voici mes questions:

Je n'ai pas cité lors de ma convocation au commissariat mes témoins ( je pensais pas que le procureur jugerait utile de poursuivre); J'ai donc fait remplir à mes témoins ce formulaire: http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a ... 527v02.pdf
à t'il une valeur juridique? Dans le sens où est ce que je peux l'invoquer? Surtout que la majorité ont des obligations le jour du procès, ils ne pourront être présent, leur présence est elle obligatoire?

Si ce formulaire ne vaut pas, comment je fais pour citer mes témoins?

Enfin ma dernière question porte sur les conclusions. Pour le tribunal de police est ce qu'il est possible de rendre des conclusions écrites? Si oui, je devrais les rendre à quel moment?


Merci

Vous devriez aller consulter un avocat dans une maison de la justice et du droit, ou bien en permanence mairie.
Ce sont des consultations gratuites.
Téléphonez a l'Ordre des Avocats de votre ville qui vous indiquera cela.

Sinon, vu que vous êtes en L3 de droit, vous pouvez aussi lire le code de procédure pénale....

Merci pour votre réponse.
Je n'ai pas pensé à regarder le code de procédure pénale.

Donc l'article 550 dispose que je dois citer par voie d'huissier, 10 jours avant la procès.

Le formulaire dont je parle ne sert donc à rien?

Bonjour

Si si le formulaire est correct, il suffit juste qu'il soit accompagné d'une copie recto-verso de la pièce d'identité du témoin (on ne fait pas déplacer des témoins au tribunal de police, et vous le comprendrez d'autant mieux lorsque vous aurez vu la longueur du rôle de l'audience au cours de laquelle vous comparaîtrez).


Sinon pour ce qui est des compétences je serais plus nuancé : en L3 on ne connait rien de la pratique (dont d'ailleurs on ignore encore presque tout quand on est élève-avocat).


A mon sens la bonne idée serait d'aller au plus vite voir une audience du tribunal concerné, ce qui vous permettra d'avoir des repères et surtout d'identifier chaque intervenant, puis de voir quel rôle est occupé par chacun.

La difficulté est que vous vous présentez comme victime, mais également comme prévenu.

Je crois comprendre qu'on vous a agressé, que vous avez riposté, et que finalement tout le monde a déposé plainte...


Les conclusions ne sont pas obligatoires devant les juridictions répressives, mais compte-tenu du contexte, vous feriez peut-être bien d'en prendre...

Bon, vous concernant il y a deux axes à développer :
- la relaxe sur les faits qui vous sont reprochés, laquelle sera étayée par les attestations que vous avez fait remplir à vos témoins (une fois encore avec la pièce d'identité qui va bien) et reposera sur la légitime défense (cherchez dans les textes les conditions d'application de la légitime défense, et montrez qu'elles sont réunies) ;
- votre constitution de partie civile, par laquelle vous annoncez en une ligne qu'au regard des faits reprochés à votre agresseur le tribunal ne pourra qu'entrer en voie de condamnation sur les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, recevoir votre constitution de partie civile et, la disant recevable et bien fondée, condamner X à vous payer la somme de (et vous expliquez les montants sollicités, sans être trop gourmand non plus et en fournissant les justificatifs adéquats lorsqu'il y en a : surtout les frais médicaux).

Ces écritures et pièces seront à remettre au Président après vos observations à l'audience sous forme d'un petit dossier (avec une feuille A3 pliée en deux, cela suffira largement), et à remettre au Procureur au tout début de l'audience, afin qu'il en prenne connaissance.

Faites donc en sorte d'avoir imprimé deux fois vos conclusions et photocopié deux fois vos pièces.


Sinon, si vous souhaitez être assisté d'un avocat, ce n'est pas parce que celui que vous avez rencontré n'accepte pas l'AJ devant le tribunal de police qu'ils la refusent tous. Contactez d'autres cabinets éventuellement, ou demandez la désignation d'un confrère au Bâtonnier (mais si l'audience est proche, et compte tenu de sa nature, je ne suis pas persuadé que vous ne pourriez pas vous en sortir seul, sous la réserve des observations que j'ai pu formuler juste avant).

Il suffit de faire une demande pour obtenir un avocat commis d'office, et de demander, à l'avance, le report d'audience si le délai est trop court.

L'inconvénient est que vous devrez allez à l'audience demander (au tout début, voyez avec l'appariteur) un renvoi contradictoire mais en justifiant de vos démaches il ne devrait pas vous être refusé.

Merci infiniment Satch je vais m'attacher à suivre vos conseils. Je découvre le monde de la pratique et c'est totalement différent de ce qu'on voit à la fac, je vais quand même essayer de trouver un autre avocat.

Vlad, le report de l'audience ne m'arrangerai pas, j'aimerais en finir au plus vite afin de me consacrer à mes études, normalement.


Encore merci pour votre accueil et vos réponses