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Sujet : tenue d'une assemblée générale d'une SCI

Echanges sur des points de droit.

tenue d'une assemblée générale d'une SCI

de kikijd   le Ven 19 Fév 2010 15:15

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Bonjour à tous,

A mon tour d'avoir besoin d'un coup de main.

J'ai besoin de tenir une AG pour une SCI.

Y-a-t-il des formalités particulières:
- pour la convocation,
- pour le tenue de l'AG.

Une associé qui ne serait pas présent peut se faire représenter dans quelle condition?

Merci d'avance

   

de gdl1294   le Ven 19 Fév 2010 17:02

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Bonjour,

Malheureusement, il faut avant tout se reporter aux statuts de la SCI :wink:

D'une manière générale : convocation 15 jours avant l'AG, en LRAR pour chaque associé.

Possibliité de représentation par un autre associé, ou un autre mandataire, si les statuts le prévoit.

Lors de l'AG, la feuille de présence n'est pas obligatoire. Pour le quorum et les règles de vote : voir les statuts...

Il se peut également que la consultation écrite soit prévue dans les statuts. C'est parfois tellement plus simple...

Cordialement,

   

de kikijd   le Lun 22 Fév 2010 20:20

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Merci beaucoup.

J'ai, effectivement, vérifié les statuts qui sont des plus simples.

J'avais peur de méconnaitre des dispositions légales.

Cordialement

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