LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Monsieur X vend un bien. Il est assez pressé de recouvrer les fonds. Je lui conseille alors (en accord avec son acquéreur) de signer une promesse unilatérale plutôt qu'un compromis.
Le notaire, gêné, refuse arguant que dans son étude, il ne pratique que les compromis. M. X insiste, en vain.

Monsieur Y, promoteur, lance un programme sous couvert d'une garantie intrinsèque d'achèvement. Son notaire refuse d'authentifier les actes en soulignant qu'il ne pratique que la garantie extrinsèque. La garantie intrinsèque est pourtant prévue par les textes.

Ma question est la suivante :
Le notaire n'a-t-il pas l'obligation d'authentifier les actes dès lors que la loi est respectée. Le devoir d'authentification n'est-il pas la contrepartie du monopole qui lui est accordé ?
Merci et bon dimanche.

Bonjour,

Je ne connais pas extrêmement bien ces questions, mais pourquoi une PUV permettrait-elle de recouvrer plus rapidement les fonds qu'un compromis ?

Par ailleurs, le notaire n'est-il pas gêné dès lors que, a priori, la PUV protège moins le vendeur qu'un compromis (car seule le vendeur est alors engagé) ? Ne craint-il pas qu'un jour on vienne engager sa responsabilité (ce qui est de plus en plus fréquent) ?

Le notaire n'est-il pas libre de refuser d'authentifier la PUV dès lors qu'il n'est pas obligatoire de passer devant notaire pour réaliser un tel document ?

Il s'agit là d'un autre débat mais pour traiter ce genre de question au quotidien, je pense être en mesure de dire que la PUV est autrement plus intéressante pour le vendeur car, en dépit des apparences, plus contraignante pour l'acquéreur.
Le notaire le comprend très vite.
Je n'en exposerai pas les raisons car ce serait assez long et que ce n'est pas l'objet de ce fil. Merci de votre compréhension.