LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à toutes et à tous,

j'aurais besoin d'une aide en matière de droit des contrats...

Je dois rédiger un contrat relatif à la distribution et la diffusion d'oeuvres.

La distribution serait une obligation pour mon entreprise mais la diffusion une faculté (c'est-à-dire que le cocontractant donne à mon entreprise la possibilité de diffuser ou non son oeuvre).

Si mon entreprise diffuse l'oeuvre en question, peut-elle cesser la diffusion à n'importe quel moment et quelque soit la raison (à condition bien sûr de respecter un délai de préavis raisonnable), puisqu'il ne s'agit que d'une faculté et non d'une obligation ? En d'autres termes, est-il possible de faire cesser la diffusion à tout moment et continuer la distribution (dont l'interruption entraînerait donc la résiliation du contrat (les modalités étant prévus par celui-ci)) ?

Si, dans le contrat, je prévois que la diffusion est une faculté (et non une obligation) qui peut être interrompue à tout moment et sans justification par mon entreprise, ne s'agit-il pas d'une condition potestative ?

En espérant avoir été claire, je remercie par avance ceux qui pourront m'aider...

Très bonne journée à tout le monde !

Céline.

Bonjour,
Tout d'abord, certains points me paraissent peu clair : quel est l'utilité de distinguer distribution de l'oeuvre et diffusion? Qui aurait, selon ce qui semble être prévu, l'initiative de cesser cette diffusion ?

Effectivement, dès lors qu'il s'agit d'une "faculté", il convient afin d'éviter toute contestation de prévoir des éléments factuels afin d'encadrer la cessation de la diffusion (et / ou prévoir un commun accord, des réunions, une sous-performance pouvant être à prouver).

Cette faculté de cesser la diffusion peut également être envisagée par les deux parties (avec pour chaque des modalités différentes)

Il est toutefois difficile d'être plus précis, n'ayant connaissance des produits considérés, du secteur particulier concerné (structure du marché, contraintes et réglementations spécifiques au secteur, etc.), ainsi que de votre objectif (dès lors que vous semblez être l'inititateur du document).

En espérant que ces qq éléments auront pu vous aider, et que, grâce à qq données supplémentaires, nous pourrons vous aider d'avantage !

Cdt,

Bonjour,

tout d'abord merci pour votre aide.

Je vais m'efforcer d'être un peu plus précise.

Actuellement, la société dans laquelle je travaille effectue déjà de la distribution. Elle voudrait élargir son champ d'intervention en faisant également de la diffusion. Mais, recherchant le moins de contrainte possible, mon employeur souhaite que l'Auteur accorde le droit à notre entreprise de diffuser son oeuvre, sans pour autant qu'il s'agisse d'une obligation.

Ma question est donc la suivante : en admettant que mon entreprise ait décidé de diffuser une certaine oeuvre, est-il possible d'interrompre ladite diffusion à tout moment et sans concertation avec l'Auteur (à partir du moment où une clause au contrat le prévoit) ?

Merci à vous et bonne journée.

Bonjour,


Je rejoins la première réponse : lorsque vous distribuez, vous diffusez... Quel est le sens de la distinction que vous opérez entre les deux et quel en est le but ?

Bien cordialement

Jonas