LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je viens avec ma 2ème question de la journée!!!

Les représentants du personnel au Conseil de Surveillance ont droit à la communication des mêmes documents que les membres du dit Conseil.
Ils sont également tenus à une obligation de confidentialité.
Peuvent-ils communiquer les documents reçus aux autres membres du CE?

Je ne trouve pas de texte à ce sujet.

Bonjour,

que prévoit les statuts de la société? ou le règlement intérieur du conseil de surveillance?

Car je n'ai rien trouvé dans la loi non plus.

J'ai trouvé des éléments de réponse dans un célèbre dictionnaire permanent de droit social.

l'article L225-92 du Code de commerce précise que : toutes personnes appelées à assister aux réunion du directoire ou du conseil de surveillance sont tenus à discression. C'est un obligation personnelle qui pèse sur les représentants du CE au Conseil et pas sur le CE dans son ensemble.

Par conséquent, les représentants du CE au Conseil ne peuvent communiquer ces éléments confidentiels aux autres mebres du CE.