LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

J'ai une petite question en droit pénal, qui n'est pas, mais alors pas du tout ma spécialité.

L'un de mes clients fait l'objet de propos diffamatoires. Dans un premier temps, et avant toute action, nous allons envoyer un courrier à la personne qui déblatère.

Cependant, dans le code pénal et dans le code de procédure pénale, je ne trouve que des articles relatif à la diffamation non publique. Or ces propos sont tenus devant la clientèle de mon client.

Dois je citer ces articles ou y a t il quelque chose que j'ai loupé ???

Merci d'avance de votre aide.
Bonne journée

Nanou

Bonjour,

Je ne suis pas non plus spécialiste de la matière, mais je crois qu'une diffamation ou injure "publique" est réalisée par voie de presse (soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881). A défaut de publicité, l'injure est non publique.

Cdt

je pense également la même chose, la diffamation publique est régit par la loi sur le Liberté de la Presse

Merci beaucoup !!!

La loi de 1881 qui se trouve dans.... le code pénal

En matière de diffamation (ou d'injure) la publicité c’est l’élément qui permet de faire la différence entre la constitution de la contravention et la constitution du délit.

Le délit suppose une diffamation ou une injure commise dans l’une des ces deux circonstances :

- les discours, les cris ou menaces proférés dans un lieu public ou dans une réunion publique. S’agissant des lieux publics, il y a ceux par nature et par destination (ex : hôtels, café, lieu de culte…) et même les lieux publics par accident. En d’autre terme, à partir du moment où un lieu est accessible au public même si cet accès n’est que temporaire, si une diffamation ou une injure est commise dans ce lieu, c’est une diffamation ou injure de nature délictuelle. Pour les réunions publiques, elle est considérée comme publique à partir du moment où elle est accessible à tout le monde.

- l'écrit au sens large (tout support de l’écrit, de la parole ou de l’image dès lors que ces écrits ou ces supports sont mis en vente ou distribués, ou exposés au près du public)

Lorsque la publicité fait défaut, il y a contravention, laquelle n’existe que s’il existe un élément intentionnel de diffamer. L’élément intentionnel est présumé, mais ce n'est qu'une présomption simple.

Voilà, en gros.

Merci 1000 fois, c'est parfait pour l'interprétation de mon cas. Les propos ayant été tenu à la clientèle d'un café, c'est donc bien du délictuel !

Vous êtes bien plus clair que le code pénal

question (pour laquelle la réponse me parait évidente mais que comme je rencontre la situation devant un tribunal civil, et que cela correspond au sujet de ce thème ) :

peut-on demander dommages et interets en Civil pour prétendu "diffamation et injure" ?

On le peut. La Cour de cassation considère toutefois que la demande indemnitaire doit être fondée, non sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil, mais sur celles de la loi de 1881 (la prescription de trois mois est donc applicable à la juridiction civile qui, de manière dérogatoire au droit commun, doit la relever d'office).

bonjour,
dans la lignée de ce qui vienbt d etre dit clairement, je me pose la question du caractere public ou non de la diffamation dont j ai fait l'objet.
une personne a tenu lors d 'une reunion ( dans un lieu non accessible au public ) mais dont le public etait composé d etudiants, de personnels, et de representants syndicaux.
ns etions 15 personnes ; le public etait present sur invitation (directeurs accompagnés d etudiants et de representants etudiants)
est ce dans ce cas public ou privé?