LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Incombe-t-il au Jex saisi d'une contestation du débiteur sur les sommes réclamées dans le cadre d'une saisie attribution, de vérifier le décompte du créancier, notamment le calcul des intérêts et l'imputation des paiements partiels, ou cette vérification relève-t-elle exclusivement du juge du fond qui devrait alors être saisi pour faire les comptes entre les parties avant même d'effectuer la mesure d'exécution ?

Merci sincèrement pour votre aide.

Bonjour,

Vous êtes en procédure d'exécution, dans ces conditions seul le JEX peut être saisi et a le pouvoir de vérifier le décompte.
En ce qui concerne la contestation à saisie attribution, n'oubliez pas que vous avez un délai d'un mois à compter de la dénonciation.
Cordialement

Merci beaucoup de votre réponse Kikidj.

Le problème est que dans ce cas précis, le Jex saisi par le débiteur, se refuse à vérifier le décompte présenté par le créancier à l'appui de la saisie;

De quelle texte l'obligation de procéder à cette vérification ou de faire les comptes entre les parties ressort-elle ?

Ma réponse est un peu tardive. Le juge de l'exécution a pour tache, notamment, de trancher toute contestation et notamment sur les comptes, pouvant exister au cours d'une exécution. Il s'agit de sa compétence exclusive, c'est l'article 311-12-1 du COJ.