Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Quitus

Echanges sur des points de droit.

Re: Quitus

de Camille   le Lun 04 Oct 2010 11:33

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Bonjour,
Mais c'est surtout, comme vous l'avez exactement indiqué, qu'on ne peut pas révoquer un gérant pour un motif direct pour lequel il a obtenu le quitus de l'assemblée.
N'étant pas révoqué en tant que gérant, "on" ne peut pas non plus lui reprocher, en tant que salarié, ce même motif pour le licencier.

Sans compter qu'il faudrait donc qu'il "s'auto-convoque" à l'entretien préalable au licenciement...
Vu que le "on" en question ne peut être que lui-même en tant que gérant en titre...
lol -)

   Re: Quitus

de VincentB   le Lun 04 Oct 2010 11:59

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... d'autant plus que lorsqu'un gérant a aussi un contrat de travail, cela nécessite qu'il ait d'une part des fonctions de gestion, et d'autre part des fonctions techniques bien distinctes.

Une faute de gestion qui n'aurait pas donné lieu à quitus peut justifier la révocation des fonctions de gérant, mais ne pourra valablement fonder un licenciement, puisque commise dans le cadre des fonctions de gestion et non pas des fonctions techniques.

Si la personne est révoquée de ses fonctions de gérant, le nouveau gérant, ou le gérant restant s'il y avait co-gérance, devra s'il veut la licencier arguer d'une faute technique distincte de la faute de gestion.

   Re: Quitus

de Camille   le Lun 04 Oct 2010 17:34

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Bonjour,
Exact.
Sauf à avoir créé un poste salarié de "Manager Technico-gestionnaire".
Et encore... :roll:



Quoique...
Une boîte qui boirait le bouillon parce que M. Tartempion Emile, Directeur Commercial, s'est mis en tête de vendre tous ses équipements à perte, ou si on préfère "avec une estimation largement optimiste des difficultés de mise en oeuvre", aidé en celà par le M. Tartempion Emile, Directeur Technique, qui minore systématiquement les devis, ou si on préfère "avec des calculs de charges largement optimistes" aussi, le tout avec l'aval et la bénédiction de M. Tartempion Emile, Gérant qui ferme les yeux, ou si l'on préfère fait sien le dicton "On peut perdre à l'unité, on se rattrapera bien sur les quantités", ça ne pourrait pas ?
lol -)
P.S.: J'aurais bien vu aussi l'intervention de M. Tartempion Emile , balayeur de 1ère classe au sein de la société, mais ça devenait compliqué avec le risque d'interventions des organisations syndicales...
:wink:

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