Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Recherche copie jugement TC Paris 10è 06/09/10 Kamagate c/ M
Recherche copie jugement TC Paris 10è 06/09/10 Kamagate c/ M
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Je cherche à obtenir le jugement relaxant Vamara Kamagate, rendu le 6 septembre 2010 par le Tribunal Correctionnel de Paris (10è chambre).
Je n'ai pas accès aux bonnes bases de jurisprudence, et ai besoin de ce jugement pour appuyer une argumentation dans un procès correctionnel devant se tenir jeudi 21 octobre.
Cette affaire a fait les honneurs de Me Eolas et de la presse.
Ceux qui auraient accès à ce jugement seraient vraiment très aimables de me l'indiquer par MP, afin que je puisse leur transmettre mon numéro de fax...
D'avance, merci.
Cleyo
Je cherche à obtenir le jugement relaxant Vamara Kamagate, rendu le 6 septembre 2010 par le Tribunal Correctionnel de Paris (10è chambre).
Je n'ai pas accès aux bonnes bases de jurisprudence, et ai besoin de ce jugement pour appuyer une argumentation dans un procès correctionnel devant se tenir jeudi 21 octobre.
Cette affaire a fait les honneurs de Me Eolas et de la presse.
Ceux qui auraient accès à ce jugement seraient vraiment très aimables de me l'indiquer par MP, afin que je puisse leur transmettre mon numéro de fax...
D'avance, merci.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
Re: Recherche copie jugement TC Paris 10è 06/09/10 Kamagate
- "Membre actif"
- 85 messages
- Localisation: 73
- Profession: Etudiant
Essayer cela :
https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=11808
EDITION : Mille excuses , je n'avai pas lu qu'il s'agissait d'un jugement en correctionnel : lien pas bon
https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=11808
EDITION : Mille excuses , je n'avai pas lu qu'il s'agissait d'un jugement en correctionnel : lien pas bon
Dernière édition par Zarei le Mer 20 Oct 2010 14:22, édité 1 fois.
"les vieux ,il faudrait les tuer à la naissance ! "
Re: Recherche copie jugement TC Paris 10è 06/09/10 Kamagate
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Merci quand même...
Je n'ai pas réussi à avoir le jugement, mais j'ai eu ma relaxe... donc l'essentiel est sauf.
Cleyo
Je n'ai pas réussi à avoir le jugement, mais j'ai eu ma relaxe... donc l'essentiel est sauf.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 36 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 35 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28211 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.