Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : expulsion
expulsion
- "Vétéran"
- 404 messages
- Localisation: 32
- Profession: Avocat
Bonjour,
j'aimerais connaître votre expérience concernant un cas d'expulsion de terres dans le cadre d'un bail rural.
Pour le client (locataire), j'ai saisi le JEX d'une demande de délai de grâce qui doit venir à l'audience du 5/11.
Cependant, le bailleur a déjà requis le concours de la force publique cette semaine.
Avez-vous déjà eu des cas d'expulsion avant même que le JEX se soit prononcé sur la demande de délai de grâce.
Merci d'avance
j'aimerais connaître votre expérience concernant un cas d'expulsion de terres dans le cadre d'un bail rural.
Pour le client (locataire), j'ai saisi le JEX d'une demande de délai de grâce qui doit venir à l'audience du 5/11.
Cependant, le bailleur a déjà requis le concours de la force publique cette semaine.
Avez-vous déjà eu des cas d'expulsion avant même que le JEX se soit prononcé sur la demande de délai de grâce.
Merci d'avance
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 17 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 16 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28210 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.