Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Echanges sur des points de droit.
Talon d'Achile
de
a.myriam
le Ven 12 Nov 2010 12:59
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Profession: Salarié d'entreprise
Bonjour,
Je suis DP/DS d'une entreprise de - de 50 salariés convention syntec, outre les délits d'entrave réguliers auxquels je suis confrontée depuis février 2008, je fais l'objet depuis quelques mois de discrimination syndicale, à travers :
- lettre d'avertissement pour tract syndical et liberté d'opinion
- plainte en diffamation pour tract syndical
- absence d'augmentation malgré une évaluation excellente (l'évaluation étant avant la grève et le tract syndical incriminé)
-divers courriers envoyé pendant mon arrêt maladie pour inaptitude temporaire
- pression durant ma reprise d'activité m'ayant poussé à me remettre en arrêt maladie
- reproches en tout genre
- non envoi des attestations de salaire d'indemnités, etc
Sachant que la plainte en diffamation fut classée sans suite
Aujourd'hui, je souhaite engager plusieurs actions juridique :
- action correctionnelle pour dénonciation calomnieuse
- action prud'homale pour requalification d'avertissement et discrimination syndicale
- action correctionnelle pour délit d'entrave
Mon talon d’Achille étant l'aspect financier, ces dossiers sont au stade du projet depuis plusieurs mois.
En tant que DS, j'ai fait appel à mon syndicat pour qu'il finance les différentes action et ainsi se porter partie civile, hors, le syndicat peine à trouver le financement pour prendre en charge les frais d'avocat.
J'avoue que je ne sais plus quoi faire ?
Que dois-je faire ?
Re: Talon d'Achile
de
courroux
le Ven 12 Nov 2010 15:35
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Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
Malheureusement, le bât blesse toujours au porte monnaie.
Pour démarrer en CPH, une requête simple suffit.
Un autre délégué du personnel ou un conseiller du salarié (liste à la préfecture) peut se charger de la plaidoirie.
A la mairie, ou ailleurs, il y a des consultations gratuites : pour ordonner éléments de preuves possédées et entendre un son de cloche....
En tout cas, des écrits
- faire écrire une lettre du syndicat à l'employeur demandant de cesser la discrimination syndicale et les entraves (date, lieu, etc.)
- Mais aussi, alerter par lettre recommandée l'inspecteur du travail.
- Avertir le médecin du travail, marqué dans le dossier médical.
- Les réponses de l'employeur aux questions sur ces discriminations qui figurent dans le registre de délégation du personnel.
- Mise en question au CE - Le procès verbal, etc.
Garder précieusement tous les originaux de toutes les traces. Ne remettre toujours que des photocopies.
On ne peut que lutter. Accepter ne fait qu'aggraver la situation.
Bonne continuation, il faut s'accrocher, c'est long.
Re: Talon d'Achile
de
Camille
le Ven 12 Nov 2010 15:50
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Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Et un deuxième bât qui blesse, c'est qu'hélas, si vous avez bien lu la charte du forum avant de poster, c'est qu'il n'a pas du tout comme objet de répondre à ce genre de questions.
Re: Talon d'Achile
de
franck
le Ven 12 Nov 2010 15:56
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Profession: Juriste
Pourquoi ne pas tenter de voir si vous pouvez obtenir l'aide juridictionnelle.
sauf erreur de ma part, les syndicat de copropriétaires peuvent l'obtenir, donc pourquoi pas le formations syndicales.
A voir soit en consultant les textes sur l'AJ, soit en posant la question au BAJ du TGI.
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