Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Prix de transfert

Echanges sur des points de droit.

Prix de transfert

de Stéphano   le Mer 02 Fév 2011 13:17

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  • Localisation: 92
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Je prépare actuellement une petite opération de sensibilisation aux prix de transfert au sein de mon groupe.

Dans ce cadre et afin d'être le plus concret possible, je recherche des exemples de redressements fiscaux sur ce thème.

J'ai en tête les cas de GSK et BO mais je ne retrouve pas de références précises.

A tout hasard, si certains d'entre vous en avaient, ça m'aiderait.

Merci,
Stéphano

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