LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,
Une entreprise commerciale de peinture (SARL) souhaite exploiter un fond artisanal ayant la même activité en location gérance;
Ma question est la suivante ; l'inscription au répertoire des métiers est-elle obligatoire dans ce cas ?
Si c'est le cas, est-elle facile à obtenir pour une entreprise commerciale?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Bonjour à tous,
Une entreprise commerciale de peinture (SARL) souhaite exploiter un fond artisanal ayant la même activité en location gérance;
Ma question est la suivante ; l'inscription au répertoire des métiers est-elle obligatoire dans ce cas ?

Oui puisqu'elle a une activité artisanale.

Si c'est le cas, est-elle facile à obtenir pour une entreprise commerciale?

Absolument aucun souci : 50% des structures commerciales dont je traite sont aux Métiers...

D'un point de vue pratique : si j'ai bien saisi, vous avez une SARL dont l'activité est uniquement commerciale et qui maintenant va avoir en plus une activité artisanale (au titre d'une LG) :
- il faut donc d'abord modifier l'objet de la SARL même si l'activité prise en LG est bien dans le prolongement de l'activité actuelle (car si votre objet ne mentionne pas d'activité artisanale, vous aurez des problèmes avec la CM) ;
- ensuite vous devez déposer le dossier au CFE ; jusqu'à présent, le CFE compétent pour cette société était celui de la CCI ; à moins que votre SARL en raison de sa taille n'échappe à la compétence des CM, le CFE compétent ici sera celui de la CM.