LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

j'ai qques questions à poser à propos du délit d'insolvabilité organisée dans le cadre d'une révision de pension alimentaire (enfant devenant étudiant). Je voulais savoir si on pouvait demander au JAF une enquête sur les ressources réelles de l'ex conjoint si ce dernier déclare ne pouvoir payer une pension révisée à la hausse? Une telle enquête peut-elle prendre en compte les ressources de la compagne de cet ex conjoint (concubinage notoire)
De même, si une personne dépasse de peu les conditions salariales pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, y a t il d'autres moyens de bénéficier de conseils et d'assistance d'un avocat gratuitement ou à moindres frais?
Ces questions sont sans doute banales mais c'est pas trop ma branche les pensions alimentaires et la procédure et le cas ici est assez complexe. Merci de me renseigner. A bientôt,

Alcée

Bonjour,

Un premier élément de réponse à vos questions, peut être sur ces sites:
http://www.uniondesfamilles.org/revisio ... n-alim.htm

et surtout : http://www.leparticulier.fr/vdq/famille ... _fiche=114
Voir en milieu de page pour les pensions.

et : http://www.justice.gouv.fr/publicat/pen ... taires.pdf

Pour le reste, je continue à chercher..

Merci bcp stagiaire. Je continue aussi à chercher de mon côté. Les liens envoyés me font penser à une nvelle question : une pension alimentaire non indexée dès le départ (en gros pension forfaitaire) peut-elle être indexée si on en fait la demande? Je pense que oui mais je ne sais pas si ça entrerait dans le cadre de la révision de la pension ou si ce serait à part? Le JAF doit certainement en décider seul.

Je cherche aussi (et surtt) des moyens d'aide juridique autre que l'aide juridictionnelle.

A bientôt et encore merci!

Alcée