Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : BESOIN D'AIDE EN DROIT BANCAIRE URGENT !!

Echanges sur des points de droit.

BESOIN D'AIDE EN DROIT BANCAIRE URGENT !!

de BLONDINETTE   le Jeu 23 Sep 2004 18:01

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Voilà le cas que je dois effectuer:

Le desk dérivé désire effectuer un swap avec une société de gestion agissant pour un fonds non encore créé.
Quelle est votre analyse, donnez-vous votre accord ?
Quelles questions poseriez-vous au vendeur ?

Est-ce que quelqu'un peut m'aider ? Merci !!

   

de o2_DRG   le Jeu 23 Sep 2004 19:03

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Euh pardon? :lol:

On parle de droit ou d'analyse financière là?

Personnellement, je me sens incompétent pour vous répondre là!

Désolé, je passe mon tour...

Bon courage.

   

de Laurent binet   le Jeu 23 Sep 2004 19:38

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Le desk dérivé désire effectuer un swap avec une société de gestion agissant pour un fonds non encore créé


Huhu je lance babylone pour essayer d'obtenir une traduction francaise :)

Je ne me moque pas, mais simplement ce n'est pas mon domaine et autant je sais ce que desk et swap signifie littérallement en francais autant je ne peux répondre à votre question.

   

de guillaume   le Jeu 23 Sep 2004 20:07

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Petite définition (sauf erreur de ma part)

Le swap est une technique financière qui permet de s'enrichir, ou de perdre.

Ex: A est endetté avec une charge financière (taux d'intérêt) fixe de 10 %, B est endetté avec une charge financière variable.
A et B conrtactent un swap par lequel, à une date stipulée, A s'engage à payer la charge financière de B dans le cas où la variable serait supérieure à 10 %. Dans le cas contraire c'est B qui payerait la charge financière de A.

En fait c'est un contrat aléatoire par lequel on espère se faire payer ses dettes par un tiers, l'alée résidant dans l'évolution des cours, des taux d'intérêts, ...

Quant à la question, elle reste trop imprécise pour apporter des éléments satisfaisant (quelles seraient les conditions, quel type d'aléa,...)

   SWAP

de Willner   le Jeu 23 Sep 2004 22:27

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on trouve p.ex. cette explication du système de SWAP ici:

http://www.marches-financiers.net/pages/swap_taux.htm

Un swap de taux est un contrat de gré à gré qui permet d’échanger un taux fixe contre un taux variable. En fait les 2 contreparties A et B simulent 2 opérations:

L’une où A prête à B le montant nominal du swap à un taux fixe
L’autre où B prête à A le montant nominal du swap à un taux variable, indexé sur un taux de marché

L’opération de prêt-emprunt sous-jacente n’a en fait pas lieu. A chaque échéance de taux (fixe ou variable), les 2 contreparties paient ou reçoivent simplement les intérêts calculés en fonction du sens du contrat:

Le prêteur du fixe A, emprunteur du variable, paie à B des intérêts recalculés à chaque échéance en fonction d’un taux de référence choisi à la négociation du contrat (par exemple EURIBOR 3 mois)
Le prêteur du variable B, emprunteur du fixe, paie à A des intérêts fixes sur une périodicité définie à l’avance

Ce type d’opération permet de se couvrir contre les fluctuations des taux. Par exemple une société anticipant une baisse des taux peut transformer un endettement à taux fixe en un endettement à taux variable: il lui suffit de trouver une contrepartie acceptant de lui payer le taux fixe en échange du taux variable. Comme par ailleurs la société paie le taux fixe à son créancier, tout se passe dès lors comme si elle avait emprunté à taux variable.

Les principales caractéristiques d’un swap sont:

Le montant nominal: c’est le montant du capital servant de base au calcul des intérêts, cette somme n’est en fait jamais échangée
Le rôle de l’établissement: payeur du fixe ou payeur du taux variable
La date de départ du contrat, qui n’est pas nécessairement la date de négociation
La durée du contrat
La valeur du taux fixe, la base de calcul et l’échéancier des versements
La référence du taux variable et l’échéancier des versements.

Alors le desk dérivé (ou plutôt dérivés - mais de quoi ?) - qu'on nomme A pour reprendre la terminologie d'en haut - veut passer un tel contrat avec une société de gestion - B -

B gère des fonds , mais ces fonds n'existent pas encore.

Comment alors trouver dans un tel cas les conditions nécessaires pour un accord ? On ne sait même pas si B sera capable de remplir le contrat de SWAP et de payer les interêts à A si les aléas du marché et le taux de référence l'obligent à le faire !

Impossible de répondre à une telle question , à mon avis ...

   

de o2_DRG   le Jeu 23 Sep 2004 23:41

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Bonsoir WILLNER,

Merci pour ce lien fort utile à étudier.

J'irai me coucher moins bête ce soir! :wink:

Cordialement.

   

de Père Keskidi ?   le Ven 24 Sep 2004 10:16

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(message supprimé par auteur)
Dernière édition par Père Keskidi ? le Mer 13 Oct 2004 22:19, édité 1 fois.

   

de Nemo auditur   le Ven 24 Sep 2004 10:25

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Ceci répond-il aux questions posées? J'avoue mal cerner ce qui est demandé...
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de Hervé   le Ven 24 Sep 2004 10:41

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J'ai cru comprendre que la question portait sur notre avis dans le cadre d'une opération de swap avec le représentant d'un fonds à créer...

Ce qui déjà me semble complexe, voire dangereux: quid si le fonds à créer ne se crée finalement pas pour une raison X ou Y? Quelle est sa dette à financer pour pratiquer un swap sans avoir même été créé..?

Je ne crois pas que cela soit à proscrire a priori, mais ces questions restent importantes pour se positionner...
Quand les cons voleront, il fera nuit en plein jour...

   

de françois   le Ven 24 Sep 2004 12:06

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Au regard des quelques éléments de départ, il me semble indispensable de faire peser le risque de non création du fonds sur la société de gestion.
La justice c'est comme la sainte Vierge si on la voit pas de temps en temps, le doute s'installe. (Audiard)

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