LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous!

Je suis actuellement en poste depuis 9 mois dans une petite société...qui ne va pas très bien, à tel point que le directeur vient de me faire une proposition de mi-temps, que je vais refuser et qui aura pour conséquence mon licenciement économique.

Depuis que je suis arrivée j'ai calculé avoir réalisé 190 heures supplémentaires. Quasiment chaque mois mon directeur m'a octroyé une "avance sur prime" d'environ 190 euro brut par mois.

Je compte lui demander le paiement de mes heures supplémentaires, mais je me demande deux choses :
- d'une part peut il compenser le montant des primes avec celui des heures supplémentaires? (je pense qu'il n'a pas le droit mais c'est ce qu'il a fait avec une autre salariée)
- d'autre part dans la mesure où ces primes m'ont été attribuées "sans raison" et elles sont désignées sur mon bulletin de salaire comme des "avances sur prime" a-t-il le droit de m'en demander le remboursement?

Merci beaucoup de vos conseils,
à bientôt
Fip

Par définition une avance sur prime est une avance et rien d'autre. Donc s'il n'y a pas de prime au final, elle est remboursable.

Mais il semble que le contentieux dépasse largement cette question. Je vous rappelle que nous n'avons pas vocation à remplacer des professionnels compétents et je vous invite à prendre contact avec un avocat de votre région afin d'envisager la suite de votre dossier.

Il est évident que je pense avoir recours à un avocat...je voulais juste quelques conseils avant de me lancer...

Derniers détails en rapport avec vos questions:

L'article 1289 du Code civil prévoit que la commpensation est possible entre deux dettes réciproques à concurrence de la moins élevée dès lors que les parties ne s'y opposent pas.

Enfin, une prime habituelle n'est plsu une prime mais un élément du salaire.