Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : recherche fondamentale
recherche fondamentale
- "Membre"
- 15 messages
Bonjour
Je recherche des references, des articles, de texte de loi qui garantissent (s'ils existent) la protection des biens immobiliers, et qui definissent les droit des proprietaires comme ceux d'une terre agricole.
Ou puis-je trouver des informations de ce genre ?
merci
cordialement charles
Je recherche des references, des articles, de texte de loi qui garantissent (s'ils existent) la protection des biens immobiliers, et qui definissent les droit des proprietaires comme ceux d'une terre agricole.
Ou puis-je trouver des informations de ce genre ?
merci
cordialement charles
- "Vétéran"
- 945 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Métiers des RH
Pouvez-vous etre plus precis ?
propriété
- "Membre"
- 8 messages
- Localisation: 06
- Profession: Avocat
Bonjour,
C'est vrai que c'est plutôt vague !
Je propose de commencer par l'article 544 du code civil et la jurisprudence y afférent (sous l'article dans le code).
C'est vrai que c'est plutôt vague !
Je propose de commencer par l'article 544 du code civil et la jurisprudence y afférent (sous l'article dans le code).
3 messages
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