LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Ben, vous m'intéressez beaucoup. Sur un autre forum, j'ai le témoignage de gens a qui c'est arrivé. Bien entendu il n'est pas écrit sur le PV que vous étiez à l'arrêt. C'est écrit "Usage f'un téléphone tenu en main" ou "Défaut de port de la ceinture de sécurité" et l'article qui va bien avec. Témoignages toujours à prendre avec des pincettes, bien sûr. Mais c'est aussi arrivé à quelqu'un de ma famille et j'ai tendance à le croire.

Ensop, qu'est ce que vous faites debout le dimanche matin à 7h00? Vous ne dormez pas comme tout le monde le WE?

Bonjour,
hé bé non toujours très matinal. C'est comme çà ; on ne peut pas modifier l'horloge interne.
Pour en revenir à Camille je peux vous certifier que si vous êtes dans votre voiture, moteur arrêté, et sous l'emprise de l'alcool les policiers ne pourront rien vous reprocher. Ils devraient même prendre des mesures de prévention à votre égard (reconduite domicile ou avis famille)
Maintenant si vous roulez c'est autre chose et si vous êtes en train de téléphoner ou si vous n'avez pas votre ceinture de sécurité le contrôle d'alcoolémie est normal et prévu par le code de la route.
Bon je vais me recoucher à présent

Bon je vais me recoucher à présent

J'me disais bien qu'il y avait un truc!

Bonjour,

Il me semblait que :

Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?
Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le « conducteur » est endormi. Par contre, on ne peut pas poursuivre un passager, donc nous vous conseillons de passer à cette place, si vous vous sentez « fatigué » et
Inapte à reprendre le volant.

Les cas dans lesquels on peut vous contrôler sont nombreux.
On peut bien évidemment vous faire souffler dans le ballon à la suite de toute infraction au Code de la Route (s'il y a un accident avec des blessés ou morts, ce sera obligatoire), mais également dans le cadre de contrôles préventifs sur réquisitions du Procureur de la République ou
À l'initiative d'un officier de Police Judiciaire.
Le dépistage commence toujours par un Alcootest. S'il se révèle positif, le taux d'alcoolémie sera vérifié soit par éthylomètre, soit par prise de sang. La prise de sang est exceptionnelle, elle ne sera pratiquée qu'en cas d'incapacité physique à souffler, notamment dans le cadre d'accident avec dommages corporels (la prise de sang sera faite à l'hôpital). Guide pratique et juridique de l'automobiliste, par Me C.Cervera-Khelifi

Les peines pour la conduite avec facultés affaiblies s'appliquent à quiconque a " la garde et le contrôle " d'un véhicule à moteur. On donne un sens large au concept de garde et de contrôle; ainsi, des accusations pourraient être portées contre vous, même si vous êtes au volant d'un véhicule arrêté dans un parc de stationnement.

Mais à vérifier ... Pendant les heures de service ...

Bonjour,
Merci de vos réponses.
Le problème, c'est que, dans ce genre de cas, il n'est pas écrit explicitement sur le PV que ça se passait véhicule en stationnement et moteur arrêté.
C'est écrit quelque chose comme "Défaut de port de la ceinture de sécurité par conducteur, PR art. 412-1 CR. Cas 4 bis"... Et comme il n'y a pas de témoins et que les policiers sont assermentés...

Bonjour,

je peux vous certifier que si vous êtes dans votre voiture, moteur arrêté, et sous l'emprise de l'alcool les policiers ne pourront rien vous reprocher.

Si vous aviez quelques éléments plus concrets à me "mettre sous la dent", ça m'intéresserait beaucoup et je ne serais pas le seul.
Dans les cas que je cite ou que je pourrais citer (et toujours avec les réserves d'usage...), je ne dis pas que les policiers ne seraient pas "limite-limite" de la légalité ou, disons, qu'ils n'interprétaient pas un peu trop librement certains textes...

Bonjour Camille,
il n'appartient pas aux policiers d'interprêter les textes.
Ils sont là pour établir les faits constatés.
Si le véhicule est à l'arrêt, moteur stoppé, comment voulez prouver ensuite devant une juridiction que la personne conduisait ce véhicule.
Peut un ou des témoins qui l'auraient vu rouler et commettre des infractions au code de la route.
C'est un problème très délicat.
Par contre si sur un PV il est mentionné que le conducteur tenait un téléphone portable ou n'avait pas mis sa ceinture de sécurité, on peut logiquement penser qu'il était en train de rouler.

Bonjour,

il n'appartient pas aux policiers d'interprêter les textes.
Ils sont là pour établir les faits constatés.

J'avais bien compris, c'était un peu une façon de parler. Je précise que les cas rencontrés semblent être surtout le fait de policiers municipaux. Ce n'est pas qu'ils interprètent les textes, mais qu'ils ne les connaissent peut-être pas aussi bien qu'il faudrait...

Si le véhicule est à l'arrêt, moteur stoppé, comment voulez prouver ensuite devant une juridiction que la personne conduisait ce véhicule.

Seulement, voilà, en matière de PV, c'est le PV qui fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Ce n'est donc pas aux policiers à prouver les constatations mais au contrevenant à prouver le contraire (c'est-à-dire à prouver qu'il ne roulait pas et qu'il était bien arrêté) et je ne suis pas certain que tous les OMP diligentent une enquête pour savoir qui dit vrai quand un contrevenant envoie ce genre de réclamation. Et ce sera la parole du contrevenant (non assermenté) contre celle des policiers (assermentés), puisque même le passager du véhicule ne semble pas considéré comme digne de foi. En général, ça se termine par un courrier, quand il y en a un, avec quelque chose comme "Les éléments que vous apportez ne sont pas de nature à... l'infraction est valablement constituée... veuillez vous acquitter de...".
(ce qui, en plus, ne serait, en soi, pas légal, d'après ce que je sais)