LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour a tous

Je reçois ce jour le document émis par un huissier de justice qui m’explique qu’il devrait saisir à mon domicile 240 euros de meuble.
La justification de sa démarche s’explique par deux PV de stationnement non régularisé par mes soins.

Ces PV dates de 2004 et je n’ai jamais reçu de rappel avec accusé de réception m’informant de la procédure ou d’une quelconque mise en demeure.

1) Cette procédure est elle légale ?
2) Quelle démarche pourrait-je entreprendre pour contester ces Méthodes ? Ou le dossier au fond ?
3) Quel en serait le coût ??

Merci pour vos interventions


Charles

[Maire du Village]

Bonjour,
il existe de très nombreux sites d'informations et des forums sur les PV et suites...
Merci de faire une recherche, vous trouverez facilement vos réponses à ces questions.

Ce forum n'est pas dédié aux consultations, je crois voir dans vos messages postés ici que vous n'avez pas bien lu ce point de la charte... Ni lu l'avertissement de ce forum.

Merci de penser à aider les autres en répondant avant de demander encore et toujours de l'aide gratuite.