Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : victime circulation

Echanges sur des points de droit.

de Cloe   le Mar 27 Juil 2004 17:50

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Bonjour,

Vous pouvez demander une contre expertise en contactant un cabinet de votre choix, par exemple le BCA (une bureau dans chaque département) :wink:

Bon courage

   Re: mon avis

de Nemo auditur   le Mar 27 Juil 2004 17:56

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Annie a écrit :je pense que pour connaitre l'état de la voiture avant l'accident il faudrait se référer au dernier contrôle technique pour commençer?... logiquement la valeur est évaluée compte tenue de l'année du modèle et de l'état dans lequel elle était avant l'accident... sinonje ne pense pas qu'en portant plainte l'assurance soit tenue d'augmenter l'indemnisation, elle vous conseillera de le faire pour une satisfaction morale mais en ce qui concerne une augmentation de l'indemnisation tout dépend si l'autre personne est assurée tous risques non? si elle ne l'est pas il y a peut être plus de chances
je précise que ce n'est qu'une opinion avant tout j'ai répondu par sympathie pour vous diana l'essentiel est que votre frère si j'ai bien lu, aille mieux


Un véhicule est évalué en fonction de sa valeur vénale au jour de l'accident (mais avant le sinistre cela va de soi...) donc les moindres accrocs dont l'expert peut attester qu'ils ne sont pas du au sinistre incriminé sont à même de réévaluer le véhicule à la baisse.
En outre, l'année et la série du véhicule ne sont que des éléments d'estimation qui ne lient absolument pas l'expert...cependant, ce dernier devra se référer aussi au prix du véhicule pratiqué dans la région pour un modèle équivalent à usure égale...

N'oubliez pas en outre qu'il convient de se référer à sa police d'assurance pour connaître l'exacte ampleur de la couverture d'assurance proposée.
En tout état de cause, les préjudices physiques sont obligatoirement couverts.
Attendez la première proposition de l'assureur pour vous faire une idée du montant proposé...vous pourrez toujours la contester à l'amiable.
Si celle-ci ne couvre pas le préjudice, n'hésitez pas à assigner l'auteur de l'accident et d'appeler les assureurs à l'instance.

Cordialement,
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de Nemo auditur   le Mar 27 Juil 2004 17:57

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Cloe a écrit :Bonjour,

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de stagiaire   le Mar 27 Juil 2004 17:58

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diana a écrit :stagiaire d'abord j'ai vu de pandas à 2000 euros meme marque alors arrete de te moquer qt tu connais rien ok (...)merci de vos conseils en espérant meilleures que ceux de stagiaire

1/ ce n'était pas un conseil, mais un fait.

2/ je pense m'y connaître un peu question voitures, étant un fan de ce genre d'engins et du sport auto...De fait, je m'intéresse de près à l'automobile, lis plétore de revues et magazines, suis les différents salons automobiles, et logiquement, connait à peu près tout ce qui se fait dans le parc automobile mondial...

3/ je me moquais pas, je prenais juste le véhicule en le confrontant à sa valeur actuelle..

4/ Je réitère mon point de vue: 1100 € me semble une somme tout à fait correcte au regard du véhicule, de sa cylindrée et de son âge...Et comme je l'ai dis, à moins qu'elle n'ai eu un très faible kilométrage, un maximum d'options et un état irréprochable, cette voiture ne vaut pas forcement plus.
De plus, l'expert est comme son nom l'indique, censé s'y connaître un minimum en matière de véhicules...

Alors biensûr, lorsque l'on regarde les petites annonces, on trouve parfois des réveurs qui mettent une 205 xad des années 80 à 5000 €, ou bien des R5 à 3000 €..seulement, à moins de trouver un pigeon, leur voiture ils ne la vendront jamais à ce tarif...

Vous dites que vous avez vu des pandas à 2000 €...Je vous le concède, certaines côtes à ce montant...Seulement, encore une fois, je vous rappel qu'il faut prendre en compte le moteur, la série, les options, le kilométrage, l'état général du véhicule...Une même voiture peut valoir du simple au double selon que l'une ou l'autre de ces variables diffèrent...

Cordialement,

Stagiaire

ps: bien entendu, mon intervention ne vaut que pour le préjudice relatif à la voiture même...
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   vexé

de ROBIN HOOD   le Mar 27 Juil 2004 18:09

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il a été vexé notre stagiaire, hein :)
Et oui, comme quoi le pseudo, l'avatar et les discussions café ne prédisposent pas au sérieux dont pourtant et incontestablement votre intervention est parée !

   

de Nemo auditur   le Mar 27 Juil 2004 19:05

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Fin de l'aparté. Merci :wink:
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   victime circulation

de michel   le Mar 27 Juil 2004 22:56

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Bonjour,
La cour de cassation a jugé, au civil, dans des affaires semblables, que le conducteur fautif (et donc son assurance) doit la réparation intégrale du préjudice de la victime, à savoir, la réparation intégrale de son automobile, même ancienne, même ne valant plus que 1000 euros ; en effet, la réparation du préjudice s'entend de la remise à l'état antérieur, c'est-à-dire, remettre la victime en possession d'un véhicule similaire : Panda, en état de marche, et dans un état de vétusté qui soit équivalent. Bien entendu, les conventions IRSA, et les notions de VGA, VEI, ne sont pas opposables. Il en serait différemment si le litige était entre la victime de l'accident et son propre assureur, et sans qu'il y ait de tiers responsable.
Par contre, il est clair que dans ce cas-là, il faut réunir beaucoup de preuves (coupure de journaux de ventes d'occasion, contre-expertise...) établissant que pour la somme proposée on ne peut pas trouver sur le marché de véhicule similaire en état de marche.
Cordialement.
Michel.

   

de Cloe   le Mer 28 Juil 2004 0:31

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Nemo auditur a écrit :
Cloe a écrit :Bonjour,

Vous pouvez demander une contre expertise en contactant un cabinet de votre choix, par exemple le BCA (une bureau dans chaque département) :wink:

Bon courage


Attention car la contre-expertise est aux frais de l'assuré!


Oui, bien sûr, détail important... :)

   

de diana   le Mer 28 Juil 2004 8:26

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vraiment merci pour votre aide

mais je suis allé voir un avocat de famille qui m'a dit de beneficier de la protection juridique des maintenant c'est a dire qu'elle contacte mon assureur pour l'accord puis apres l'assurance adverse des que le pv est pret je pense debut septembre.

Mon assureur nous a deja demande des pieces notamment les certificats medicaux vas il deja contacte l'assureur adverse alors que le pv meme pas envoyr encore?

MERCI desole le droit des assurances je m'en rapelle tres peu (la procedure surtout) si quelqu'un pouvait me la detailler. MERCI D'avance et bravo pour ce forum. :o

   

de diana   le Mer 28 Juil 2004 8:48

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desole pour les faute j'ecris vite car je suis au boulot!!!!!!

au fait nous acceptons la proposition de 1100 euros on l'a signe!!! lol -)

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