LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Tenez-nous au courant de cet entretien et du motif de licenciement retenu

Tenez-nous au courant de cet entretien et du motif de licenciement retenu

Oui bien sûr !

Ca sent la transac tout ca....

Pour rappel, l'adjonction de taches nouvelles n'est pas considérée comme une modification du contrat dès lors qu'elles ont un rapport direct avec la qualification du salarié.
Dans le cas contraire, et dès lors que les nouvelles taches modifient la nature des fonctions, il y a modification du contrat de travail et elle doit être acceptée par le salarié, sans que son refus puisse constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement (Cass.Soc. 28 Janvier 2005, n°03-40.639)
Il a ainsi été jugé que l'adjonction de taches administratives complémentaires de documentation techniques à une dessinatrice-projeteuse constituait une modification du contrat de travail (Cass.Soc. 17 javier 2006, n°04-40.965)

Bon courage

Merci pour ces informations Lychar.

Je prends bonne note de ces jurisprudences en tout cas.

Vous devez vous faire assister par un conseillé du salarié!
C'est un intervenant désigné par le prefet de votre département et dont vous devez avoir les lieux ou sont déposé la liste sur votre lettre d'entretien préalable!

Donc ruer vous à la Mairie et harceler les téléphones de ces représentants du préfet afin qu'ils viennent vous assister durant l'entretien!

Vous devez vous faire assister par un conseillé du salarié!
C'est un intervenant désigné par le prefet de votre département et dont vous devez avoir les lieux ou sont déposé la liste sur votre lettre d'entretien préalable!

Donc ruer vous à la Mairie et harceler les téléphones de ces représentants du préfet afin qu'ils viennent vous assister durant l'entretien!

J'ai pris contact avec un conseiller du salarié qui va m'assister pendant l'entretien.

Sinon, j'ai rencontré un ami d'une collègue (qui est conseiller du salarié lui aussi) et qui m'a conseillé de "nier" le fait que j'avais refusé la formation et donc le remplacement, afin de casser la cause du licenciement et d'aller ensuite aux prud'hommes.

Mais ma crainte c'est que mon boss me dise "ok alors si vous n'avez pas refusé, on efface tout et demain vous faites la formation".

Est-ce que je peux rester sur mes positions mais contester le licenciement pour ce motif ? L'employeur peut-il faire marche arrière ?

Autre point, la personne que j'ai rencontré m'a dit que mon patron avait le droit de me demander d'effectuer ce remplacement de manière ponctuelle puisque ayant un bac + 5, je peux faire "moins", c'est-à-dire occuper un poste niveau bac + 2.

Merci de vos éclaircissement éventuels !

Bonne fin de journée !

"nier" ne vous servira pas a grand chose ....
affirmez plutot votre position d'un refus d'une modification de contrat de travail . Citez une nombreuse jurisprudence (même bidon ) et cherchez la transaction - même avis que lichar - si vous n'etes pas bien dans votre job actuel.

Vous pouvez même vous payer le luxe de menacer votre employeur d'une demande de résolution du contrât de travail aux tords de l'employeur ....
mais cherchez une transaction !

Tout à fait d'accord avec Zarei de plus votre situation confirme ce que je vous avez écrit en mp. De plus pourquoi nier alors que vous aviez tous les atouts en main ?

Oui je ne vois pas trop l'intérêt de nier non plus.

J'ai récupéré la jurisprudence donné par lychar, je pense que ça peut me servir.

Pour la transaction, j'ai un doute, ce n'est pas le genre de patron qui fait des compromis...

Bonjour,

Il ne sert à rien, je le crois aussi, de "nier". Ce n'est pas dans votre intérêt semble-t-il. Vous ne semblez nullement fautive.

Il serait d'ailleurs intéressant, comme il a déjà été souligné, d'examiner le motif de licenciement qui sera retenu par votre employeur. C'est le point qui me semble le plus important.

Par ailleurs, l'argument "vous êtes bac +5 " donc vous pouvez exercer des fonctions inférieures ne tient juridiquement pas la route. Si tel était le cas, la distinction entre modification du contrat de travail (qui est caractérisée lorsque l'on s'attaque à la qualification du salarié) et changement des conditions de travail n'aurait plus de signification.
D'autre part, le fait que la personne vous ayant précédé l'ai fait n'est pas de nature à constituer un manquement de votre part.

Cordialement.