Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : PV stationnement dangereux et bugne

Echanges sur des points de droit.
 

de Camille   le Jeu 19 Nov 2009 9:26

  • "Vétéran"
  •  
  • 3966 messages
  • Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Le Pacha a écrit :Plus sérieusement, lorsque j'évoquais l'engagement de la responsabilité personnelle de l'Agent, je ne pensais pas à la verbalisation (supposée) outrancière pour sationnement "dangereux", sinon au fait de ne pas procéder, consécutivement à celle-ci, à l'enlèvement du véhicule concerné (ou de ne prendre aucune mesure pour faire cesser le "danger constaté"). Les consignes sont à ce sujet univoques.

Tout à fait d'accord. Du moins, on en fait pas d'hypothèse sur la verbalisation elle-même, mais seulement sur les conséquences qu'on devrait normalement en tirer si elle n'était pas supposée outrancière. Ce serait même plutôt l'absence des mesures logiques qui ferait soupçonner l'outrance.

Pour le supérieur hiérarchique et l'apéro, pas encore étudié son cas. Mais là, ce ne serait qu'une mesure disciplinaire interne...

 
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