LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

En tout état de cause, la lettre doit en tout cas être précisément motivée dans les griefs adressés, et le juge a l'opportunité de vérifier cela, en requalifiant le cas échéant la faute si tant est qu'elle existe.

Une précision pour information : la Cour de cassation a redessiné les contours de la faute grave, qui n'est plus définie par référence au préavis (Cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43.867).

La faute grave est désormais celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Dans l'hypothèse où la lettre de licenciement précise que la rupture du contrat est effective à l'issue d'un préavis de X jours :
- si l'employeur ne dispense pas son salarié de l'exécution de son préavis, la faute grave ne peut être invoquée (jurisprudence constante),
- si l'employeur dispense son salarié de l'exécution du préavis mais le rémunère, cela ne l'empêche pas de se prévaloir de la faute grave du salarié (jurisprudence de 2005).

Donc, si la lettre d'Amylee précise qu'elle doit exécuter de façon effective son préavis, son sympathique ex-employeur ne peut en aucun cas invoquer une faute grave.

Cordialement

Mon employeur me dispense de faire mon préavis et me rémunère.

si l'employeur dispense son salarié de l'exécution du préavis mais le rémunère, cela ne l'empêche pas de se prévaloir de la faute grave du salarié (jurisprudence de 2005).

Donc, si la lettre d'Amylee précise qu'elle doit exécuter de façon effective son préavis, son sympathique ex-employeur ne peut en aucun cas invoquer une faute grave.