LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

ah bon et pourquoi l'avoir mentionné en profession dans votre inscription? on aurait pu vous répondre autrement aussi et sans doute mieux si vous nous aviez expliqué simplement votre pb et le but que vous poursuiviez (obtenir une aide de l'état). plutôt que de tourner autour du pot sans aboutir à rien.

Alors, si la subvention est versée en fonction des redevances de PI, il n'y a pas besoin de signer un contrat de travail mais un accord de licence exclusive ou non pourrait suffire. Après, reste le chiffrage de la redevance (i ne faudrait pas faire trop gros pour ne pas nonplus attirer l'attention de l'administration sur une possibilité de fraude...