Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Dépôt des conclusions - Approbation du client

Echanges sur des points de droit.

A ricaldo

de Patrice GIROUD   le Jeu 13 Mai 2004 18:09

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Vous êtes le premier à être dépendant des autres et notamment de ceux qui "vivent avec leur temps" !

L'indépendance dont il est ici question est d'une autre nature et c'est bien toujours vivre avec son temps que d'en garder une petite parcelle !
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert

   

de guillaume   le Jeu 13 Mai 2004 18:09

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Je ne parlais pas d'une dictée non plus mais simplement je considère que l'avocat doit s'incliner devant son client car c'est lui qui en supporte les conséquences : que l'avocat lui fasse signer une décharge.
Sans reprendre les propos de ricaldo je pense que l'indépendance se situe surtout au niveau du conseil (et là je vous suis totalement)... Le risque de se croire indépendant n'est-il pas l'aveuglement ? Les avocats ne sont pas des commissaires aux comptes, leur mission est tout sauf neutre, donc l'indépendance.

   A guillaume

de Patrice GIROUD   le Jeu 13 Mai 2004 18:16

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Certes, l'avocat n'est pas neutre.

Il porte la parole de son client.

Il l'engage par ses écrits.

Mais que diable, laissez-lui néanmoins un peu de personnalité !

Oui le client le paye, oui il est à son service et non l'inverse, mais l'avocat reste néanmoins un professionnel indépendant.
"Il faut essayer d’être heureux, ne serait-ce que pour donner l’exemple" Jacques Prévert

   

de Laurent binet   le Jeu 13 Mai 2004 18:18

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Je trouve cette attitude gênante car, si j'étais client, je me méfierai de mon avocat qui n'est sûr que de sa comptétence


Hum, je pense qu'on ne s'est pas compris. Loin de moi l'idée de prétendre tout connaître sur tout. Vous écrivez qu'à partir du moment ou le client est plus compétent que l'avocat dans telle ou telle matiére, il doit s'incliner et n'être qu'un simple interprète. Admettre qu'un client à une compétence technique ou juridique que je n'ai pas, aucun souci, pour autant je n'ai pas à m'incliner sans sourciller. Je prends en compte les instructions du client, je vérifie leur cohérence juridique et alors je les intègre à un raisonnement. Mais recevoir la parole du client et la considérer comme une vérité acquise, certainement pas.

C'est aller droit au devant d'une mise en cause de la responsabilité de l'avocat en cas de difficulté. Comment un avocat pourra t'il expliquer pour quelle raison il a plaidé blanc et pas noir ? "Mon client plus compétent que moi m'a dit que c'était blanc, c'est donc que c'était blanc". Peu crédible. On lui répondra que c'est lui le professionnel du droit et qu'il lui appartenait de faire des vérifications.

Et puis, il ne faut pas oublier un élément primordial: Aussi compétent soit-il, le client n'est pas objectif dans le traitement de son dossier, précisement parce que c'est son dossier et qu'il manque donc de recul. L'avocat au contraire peut se permettre d'examiner les choses sous différents angles avant d'avoir une opinion tranchée. Cela évite d'ailleurs d'engager certaines procédures qui n'ont pas de chance d'aboutir, ou du moins d'en informer le client qui ensuite fait un choix: engager la procédure à ses risques et périls ou suivre les conseils de son avocat.

Etre l'interpréte du client oui mais après examen minutieux de la situation afin de ne pas demander tout et n'importe quoi. N'oubliez pas que lorsque vous soutenez un dossier devant un magistrat (ou dans une négociation peu importe), l'avocat, professionnel, n'est pas sensé faire tout et n'importe quoi simplement parce que le client le veut. C'est aussi une question de crédibilité. On en revient à l'indépendance existant vis à vis du client.

Quand à la remarque qui consiste à dire que le client paye, elle se heurte de nouveau au principe d'indépendance. L'avocat n'est pas le subordonné de son client. Le client est libre de changer d'avocat en cas de désaccord sur l'argumentation à soutenir, tout comme l'avocat est libre de refuser de défendre la thèse proposée par le client.

L'argent n'y change rien .(encore que s'agissant de gros clients, certains pourraient avoir tendance à céder à des exigences remettant en cause les principes de la profession d'avocat).

   

de guillaume   le Jeu 13 Mai 2004 18:19

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Je ne pense pas que mes propos conduisent à dénier toute indépendance à l'avocat car dans 95 % des cas c'est lui qui choisi la stratégie à adopter, le client lui faisant confiance.
Il est largement indépendant comme pour toutes choses il ne doit pas pouvoir l'être tout le temps et en toutes circonstances.

   

de ricaldo   le Jeu 13 Mai 2004 18:27

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Je faisais un peu de provoc...
Toutefois, les experts comptables ont une vision bc plus pragmatique de l'exercice de leur profession. J'en veux pour preuve :
- la faculté qu'ils ont de faire de la publicité,
- de diversifier leurs activités au maximum (même si cela porte préjudice aux avovats, je vous le concède)
- et SURTOUT eux, ils embauchent plus de juristes que les cabinets d'avocats.

Pourquoi? la raison est simple, ils créent des services au sein des cabinets avec des personnes aussi bien compétentes pour rédiger un contrat de travail que pour remplir une liasse fiscale.

Et pour avoir discuté avec des chefs de TPE et petites PME il y a peu, ils en ont une image bien plus positive que celle de l'avocat (peut-être est-ce lié d'ailleurs à la publicité?). Et pourtant comme John le disait à mot couvert dans son dernier post, l'expert comptable est souvent un partenaire obligatoire des entrepreneurs, dont la rémunération est souvent importante en plus.

Pour conclure sur l'indépendance, vous m'expliquerez
- comment un avocat salarié est indépendant? ...
- comment un avocat conseil peut être plus indépendant que le judiciaire? (à guillaume)

   a laurent binet

de guillaume   le Jeu 13 Mai 2004 18:29

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Je postulais dans mes propos que la position du client était juridiquement fondée.
Que se passerait-il si, dans une procédure avec assistance d'un avocat obligatoire, tous les avocats que rencontre un client refusent de défendre la position du client? Un avocat sera commis d'office. Pourtant celui-ci ne pourrait-il pas aussi clamer son indépendance.
Soyons clairs: ce que je conteste ce n'est pas l'indépendance dans le conseil, c'est l'indépendance dans la reproduction du point de vue du client car c'est lui qui doit décider en dernier recours de sa défense.

   A Ricaldo

de Patrice GIROUD   le Jeu 13 Mai 2004 18:32

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Pour l'avocat salarié, la réponse est simple : il n'a pas de clients.
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   A ricaldo

de guillaume   le Jeu 13 Mai 2004 18:33

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Lorsque je parlais du conseil c'était dans le sens de l'obligation d'information et de conseil (forcément indépendante), pas des avocats conseils :D

   A John

de ricaldo   le Jeu 13 Mai 2004 18:34

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Mais par définition il a un patron donc un lien de subordination : donc où est l'indépendance ?

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