LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Y-a-t-il un moyen possible ou un montage à réaliser pour que le président d'une SAS puisse être salarié ? Théoriquement je sais que cela est possible mais inapplicable car il doit exister un lien de subordination, si vous connaissez d'autres pistes merci d'avance.

Bonne journée à tous

Pour pratiquer la SAS depuis pas mal de temps, je ne vois dans quelle mesure, à l'instar d'une SA, le Président titulaire d'un mandat social, ne pourrait cumuler cette fonction avec une actvité salarié...

Le tout est de vérifier si vos statuts sont assez bien rédigés pour englober cette possibilité.

Bien à vous,

il s'agit d'être président salarié de la SAS, les statuts de la SAS peuvent ils alors prévoir que le président sera rémunéré par un salaire fixe ?
merci

La société est représentée à l'égard des tiers par un président qui est soit une personne physique salariée ou non, associée ou non de la société, soit une personne morale associée ou non de la société.

Il y donc lieu de bien distinguer le mandat social de président (avec une rémunération variable en fonction des bénéfices dégagés) et un contrat de travail (salaire fixe).

Ok merci donc le président de la SAS indépendament de son mandat social peut être un salarié de la SAS, mais dans ce cas comment cela se justifie-t-il par rapport au lien de subordination (le salarié, président, est subordonné à lui même ????)
merci d'avance

N'y a-t-il pas d'actionnaires qui justifierait une subordination? (à défaut d'administrateurs qui ne sont pas obligatoires?)

c'est une possiblité à laquelle j'ai pensé, mais le président est associé majoritaire...

Et alors???

Je ne vois vraiment pas où est le problème...

Il est tout de même subordonné aux actionnaires minoritaires (s'ils ont une majorité de blocage par exemple....)

Dans le cas contraire, il a quand même le droit de faire ce qu'il veut chez lui cet homme !

S'il préfère le salaire aux dividendes, ce n'est que son problème perso, ni le fisc, ni les autorités sociales n'ont à lui contraindre tel ou tel statut....

Pourquoi tant de questions?

Comment croyez vous que certains de nos grands patrons travaillent ??

En espérant avoir répondu à vos attentes,

Hubert, vous voyez le côté fiscal de la chose mais il est vrai que la question n'est pas dénuée d'intérêt dans la mesure où vous savez comme moi que le critère principal pour la qualification d'un contrat de travail est l'existence d'un lien de subordination...
Aussi, quand celui-ci n'existe pas, il ne peut y avoir contrat de travail au sens du droit social...

En l'occurrence, il y a un autre prolème du point de vue social, l'antériorité du statut de président de la SAS à celi de salarié...