LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurais un petit probème à vous soumettre où je sèche complètement.

Je vous explique je fais partie d'une société de conseil en stratégie.

L'un de nos consultants a publié un certain nombre de livres, deux en tant qu'auteur seul et deux où l'auteur était la société (le consultant agissait plutôt en tant que "contributeur" à une oeuvre collective").

Le consultant va de nouveau édité un livre dont l'auteur sera la société mais le problème est qu'une autre personne extérieure à la société va contribuer à ce livre dans les même proportions que le consultant (celle-ci était déjà intervenue sur un ancien livre mais de manière moins importante et avait été payée pour cette prestation).

Dans la mesure où on demande à la tierce personne de nous céder ses droits sur l'ouvrage éventuellement à titre gratuit, est-ce que l'on peut considérer que l'on est toujours dans le contexte d'une oeuvre collective ou est ce que la société est l'auteur et les autres personnes simplement des rédacteurs ?

J'espère que j'ai explosé la situation de manière assez claire.

Personnellement, j'aurais tendance à considérer que l'on est dans la situation d'une oeuvre collectve dans la mesure où le livre est publié à l'initiative et sous le nom d'une personne morale mais je peux me tromper.

Merci d'avance de votre aide.

Jeanne

Bonsoir,


je crains que votre question ne soit pas trés claire !

D'abord, une personne morale ne peut être auteur... Si votre consultant à écrit un ouvrage, c'est lui qui en est l'auteur.

Vous parlez d'oeuvre collective : c'est que l'ouvrage n'est pas écrit par votre consultant, mais par plusieurs contributeur, "la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé" (L113-2 CPI).

Dans ce cas, la personne morale est investie des droits d'auteur (mais elle n'est pas auteur) dès l'origine.

Si vous faites une nouvelles oeuvre collective (mais il faut que les contribution de chacun des auteurs ...), les autres participant conservent leurs droits sur leurs contributions personnelles, mais c'est la personne morale qui sera investie des droits d'auteur sur l'ensemble, peut important que les contributeurs soient ou non salariés de votre société (c'est, me semble t-il le sens de votre question).


Donc :

1°) la société ne sera pas auteur ;
2°) s'il s'agit d'une oeuvre collective, et que c'est la société qui en a pris l'initiative, les droits sur l'ensemble appartiendront à la société ;
3°) l'auteur tiers à votre société ne peut pas vous céder ses droits sur l'ouvrage, il n'en a pas... il peut, et doit, vous céder ses droits sur sa contribution.



Il en va différemment si votre consultant et l'autre personne sont les seuls auteurs de l'ouvrage... dans ce cas, il me semble difficile d'imaginer qu'il s'agisse d'une oeuvre collective et les droits sur l'ouvrage reste la propriété des deux contributeurs (qui sont alors coauteurs). Il vous faut donc acquérir les droits d'auteurs à la fois à de votre consultant et de l'autre personne.

Espérant vous avoir éclairer;

Cordialement

Jonas

Merci pour votre réponse.