Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Divorce et crédits en cours

Echanges sur des points de droit.

Divorce et crédits en cours

de Avocatconseil   le Lun 08 Fév 2010 11:48

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Bonjour

Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'ONC a constaté que l'époux prenait à sa charge divers crédits. Celui-ci s'engage à continuer à s'acquitter desdits crédits dans ses conclusions sur le prononcé du divorce.

QUid en cas de non paiement du mari de ces crédits ? La solidarité aura à mon sens vocation à jouer, à moins que l'époux ne fasse désolidariser son épouse du crédit contracté par l'organisme en question.

Qu'en pensez-vous ?

   

de Doud   le Lun 08 Fév 2010 18:24

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Exactement. Sauf hypothèse de rachat de crédit, ou désolidarisation par la banque (hypothèse somme toute assez rare, la banque refusant de se délester d'un de ses débiteurs en cas de défaillance de l'autre) la solidarité aura vocation à jouer, le jugement de divorce n'étant pas opposable aux tiers.

cdt
Membre Viadeo

   

de Avocatconseil   le Lun 08 Fév 2010 19:25

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merci de votre réponse.

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