LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour,
lorsqu'un client (EPIC MOA) retient des pénalités de retard à titre conservatoire sur un décompte mensuel, il me semble qu'il doivent le justifier et motiver sa retenue par une pièce comptable publique.

Or, il a seulement fourni, par mail et plusieurs mois après retenue effective de la pénalité, un mail avec une copie des propositions du MOE faites et signées a postériori de la date de retenue.

Question : après une première contestation sur le principe de la retenue, peut on contester du fait de l'absence de pièce comptable motivant et justifiant le calcul appliqué, ou bien doit on considérer les pièces transmises par mail via le MOE comme des pièces comptables ?

merci pour vos lumières....
a bientôt

J'imagine qu'il y a un document (CCAP par exemple) qui précise les modalités d'application des pénalités de retard?

bonsoir,
oui il y a bien un CCAP mais les modalités de retenue ne font pas état des pièces comptables qui doivent être fournies à l'appui de la retenue en tant que justificatifs,

c'est pareil pour le CCCG Travaux qui ne mentionne pas non plus quelles sont les pièces pouvant valablement justifier une retenue

Bonjour,

Selon le CCAG travaux, elles s'appliquent sur simple constatation du maitre d'oeuvre.
Y a-t-il une clause similaire dans le CCCG applicable ?

Dans ce cas, la pièce pourrait être une simple mail ou courier du MOE il me semble.