Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : dommage et intéret pour licenciement abusif
dommage et intéret pour licenciement abusif
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Bonjour
un contribuable a percu des dommages et interet pour licenciement abusif . Doit t'il les déclarer au fisc ? En vous remerciant par avance pour votre réponse
un contribuable a percu des dommages et interet pour licenciement abusif . Doit t'il les déclarer au fisc ? En vous remerciant par avance pour votre réponse
- "Membre actif"
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- Localisation: 75
- Profession: Consultant
Les dommages intérêts ne sont pas imposables, ce qui est différents des condamnations pour les rappels de salaires, etc
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