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Bonjour

Quelqu'un pourrait il m'expliquer la différence entre l'article 57 et l'article 238 du cgi? Je sais que ces 2 articles traitent des impositions dans les paradis fiscaux mais je n'arrive pas à comprendre en quoi ils sont différents.

Merci d'avance

Bonjour,

L'article 57 qui vise tous les transferts indirects de bénéfices a un domaine d'application beaucoup plus large que l'article 238-A, qui ne vise que certaines charges particulières.

L'article 57 concerne seulement les entreprises qui ont un lien de dépendance alors que l'article 238-A n'exige pas de lien de dépendance.

Par contre, à ma connaissance, seul l'article 238-A concerne les paradis fiscaux de manière exclusive. L'article 57 s'appliquerait à un transfert de bénéfices à l'étranger, même s'il ne s'agit pas d'un pays à fiscalité privilégiée.

Cordialement

Explication trés claire, je vous remercie!