LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de Nemo auditur le Lun 26 Juil 2010 16:52

Bonjour à tous,

Petite question qui me tarabuste:
Les artisans taxis étant une profession au caractère particulier, la question qui se pose est de savoir quel est le tribunal compétent pour statuer sur une demande d'un montant faible (bien moins de 4000 EUR) entre artisans taxis en raison d'un préjudice subi au titre d'inexécution partielle d'obligations du cessionnaire dans le cas d'une cession de licence de taxis avec véhicule?
Juge de proximité? Juge consulaire?

Merci par avance de vos lumières,

Nemo

de Nemo auditur le Lun 26 Juil 2010 17:01

J'ai trouvé une décision qui m'indiquerait que ce type de litiges relèverait de la compétence du juge civil...

http://www.lexeek.com/recherche-jurispr ... ence_taxi/

Me trompè-je?

de Nemo auditur le Mar 27 Juil 2010 14:58

Pas d'avis?

de Mon ego et moi le Dim 01 Aoû 2010 13:39

Nemo auditur a écrit :Pas d'avis?

Bah en fait, non.

Enfin à vue de nez, je te dirais que la compétence du juge civil ne m'étonne pas, je suis pas certain que les taxis aient la qualité de commerçants (d'ailleurs peut-elle se combiner avec celle d'artisan ? Je ne crois pas). Font-ils des actes de commerce ? Là c'est plus tangent.
Surtout, la matière du litige. Si la licence de taxi n'est pas un fonds de commerce, la cession a-t-elle une raison de relever du juge commercial ? A première vue, non.
Donc, vu le montant et à moins d'une compétence spéciale, je dirais bien juge de proximité. Sans aucune garantie du gouvernement.

de Nemo auditur le Lun 02 Aoû 2010 12:14

Mon ego et moi a écrit :
Nemo auditur a écrit :Pas d'avis?

Bah en fait, non.
Enfin à vue de nez, je te dirais que la compétence du juge civil ne m'étonne pas, je suis pas certain que les taxis aient la qualité de commerçants (d'ailleurs peut-elle se combiner avec celle d'artisan ? Je ne crois pas). Font-ils des actes de commerce ? Là c'est plus tangent.
Surtout, la matière du litige. Si la licence de taxi n'est pas un fonds de commerce, la cession a-t-elle une raison de relever du juge commercial ? A première vue, non.
Donc, vu le montant et à moins d'une compétence spéciale, je dirais bien juge de proximité. Sans aucune garantie du gouvernement.

Merci ! C'est ce que j'allais faire pour être honnête.
Mais j'ai aussi trouvé un article de presse relayant qu'une telle saisine avait été opérée auprès du Tribunal de Commerce au sujet d'un contentieux similaire (problème relatif à la cession d'une licence de taxi).
Mais je reste sur le tribunal de proximité pour le cas d'espèce ici. Merci encore !

de Mon ego et moi le Mer 04 Aoû 2010 9:51

Nemo auditur a écrit :
Mon ego et moi a écrit :
Nemo auditur a écrit :Pas d'avis?

Bah en fait, non.
Enfin à vue de nez, je te dirais que la compétence du juge civil ne m'étonne pas, je suis pas certain que les taxis aient la qualité de commerçants (d'ailleurs peut-elle se combiner avec celle d'artisan ? Je ne crois pas). Font-ils des actes de commerce ? Là c'est plus tangent.
Surtout, la matière du litige. Si la licence de taxi n'est pas un fonds de commerce, la cession a-t-elle une raison de relever du juge commercial ? A première vue, non.
Donc, vu le montant et à moins d'une compétence spéciale, je dirais bien juge de proximité. Sans aucune garantie du gouvernement.

Merci ! C'est ce que j'allais faire pour être honnête.
Mais j'ai aussi trouvé un article de presse relayant qu'une telle saisine avait été opérée auprès du Tribunal de Commerce au sujet d'un contentieux similaire (problème relatif à la cession d'une licence de taxi).
Mais je reste sur le tribunal de proximité pour le cas d'espèce ici. Merci encore !

Je t'en prie !

Si tu peux me/nous dire quel a été le résultat de tes démarches...