LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Une lettre de licenciement d'un enseignant stagiaire, postée en recommandé avec accusé de réception (mais sans être un arrêté officiel du rectorat) est-elle considérée comme une décision administrative faisant grief?

En outre, l'absence sur cette même lettre de la mention des voies et des délais de recours entraîne t-elle d'autres conséquences que le non départ de ces délais?

Merci beaucoup.


Message du modérateur:

Attention, ce forum n'est pas dédié aux consultations juridiques :
viewtopic.php?f=5&t=18571 (Alinéa B).

Ce lieu est avant tout dédié aux échanges entre professionnels du droit et professions proches, et il convient d'aider les autres si possible avant de demander de l'aide, pour que l'entraide soit un réel échange...

Bonjour,

Je répondrai... sans répondre.

Parfois les voies administratives sont impénétrables, mais elles n'en existent pas moins, notamment juridiquement. Le petit chemin qui ne paie pas de mine faute d'avoir un beau tampon dessus et un nom ronflant peut quand même être le seul chemin dont il faut tenir compte...

Ensuite, la règle pour les voies et délais de recours (VDR, hein !) est que, en effet, pas de mention, pas de VDR opposables.
MAIS parfois des actes/actions valent connaissance acquise, et parfois il n'est peut-être pas utile, opportun, d'attendre...

Bref, courrez voir un avocat spécialisé en fonction publique. Il vous dira s'il y a matière à faire quelque chose, ou s'il vaut mieux passer... votre chemin.

Cleyo