LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de juancarlos le Mar 23 Aoû 2011 16:42

Bonjour,

une fille a hérité de la maison où vit toujours son père.

Après le jugement du partage de la succession, la fille, profitant de l'absence de son père, change la serrure l'empêchant d'y retourner (toutes ses affaires sont à l'intérieur).

Plusieurs procédure me viennent à l'esprit : sur le plan pénal plainte au Procureur pour violation de domicile ou citation directe et sur le plan civil action possessoire ou référé (809 CPC).

A votre avis quelle est la procédure la plus rapide pour avoir une décision d'ici son retour fin septembre? Un référé d'heure à heure?

Merci d'avance aux spécialistes de la procédure civile

de Mon ego et moi le Mer 24 Aoû 2011 11:25

Un autre serrurier ?

(peu juridique mais factuellement le plus rapide ; avec un doute d'ailleurs sur la faible juridicité)

de juancarlos le Mer 24 Aoû 2011 11:29

Mon ego et moi a écrit : faible juridicité)

faible juridicité du serrurier?

de Mon ego et moi le Mer 24 Aoû 2011 11:34

juancarlos a écrit :
Mon ego et moi a écrit : faible juridicité)

faible juridicité du serrurier?

Du conseil. Cela dit et en pratique, quelles seraient les conséquences d'un tel procédé (rechanger les serrures) ? Plus exactement, la fille n'est pas satisfaite de la part qui lui revient ?

de juancarlos le Mer 24 Aoû 2011 11:35

exactement, elle n'est pas satisfaite donc elle mets son père à la rue (qui se trouve à l'étranger mais qui doit rentrer dans 1 mois) donc j'essaie de trouver la solution la plus rapide.

Un référé d'heure à heure couplé d'une plainte pour violation de domicile peut-être?

de Mon ego et moi le Mer 24 Aoû 2011 11:39

juancarlos a écrit :exactement, elle n'est pas satisfaite donc elle mets son père à la rue (qui se trouve à l'étranger mais qui doit rentrer dans 1 mois) donc j'essaie de trouver la solution la plus rapide.

Un référé d'heure à heure couplé d'une plainte pour violation de domicile peut-être?

Bon, n'étant pas spécialiste de procédure, je n'irai pas beaucoup plus loin mais la plainte semble indispensable (et compatible avec un nouveau changement de serrure, rendu nécessaire par le fait que le père va tenter d'ouvrir la porte avec ses anciennes clefs, ce qui aura pour effet de casser la clef et la serrure

) ; peut-être d'autres infractions en plus, d'ailleurs. Au civil, j'ignore les différentes formes de référé.

de juancarlos le Mer 24 Aoû 2011 11:42

Mon ego et moi a écrit : Au civil, j'ignore les différentes formes de référé.

Merci pour votre avis sur la plainte (c'était mon intention première), si un spécialiste de la procédure civile a une idée, elle est la bienvenue

de kikijd le Mer 31 Aoû 2011 12:43

bonjour,
la solution, après le dépôt de plainte dont vous demanderez un récépissé, est de faire un référé d'heure à heure en réintégration. il vous faudra, toutefois, justifier de l'occupation réelle des lieux par le père (avant le changement de serrure) et justifier qu'il ne peut plus rentrer.

de juancarlos le Mer 31 Aoû 2011 14:20

Bonjour,

merci pour votre conseil. C'est aussi ce que j'avais prévu. Je suis en train de monter le dossier.

Je cherche de la jurisprudence concernant un référé d'heure à heure en réintégration mais je ne la trouve pas. Si vous en avez, elle est la bienvenue.

Encore merci

de pierre65 le Mar 22 Fév 2022 18:12

Mon ego et moi a écrit :Un autre serrurier ?
(peu juridique mais factuellement le plus rapide ; avec un doute d'ailleurs sur la faible juridicité)

En effet, même avec le plus serrurier le plus rapide du secteur

j'ai aussi un doute sur la juridicité.

J'ai vu que le dernier membre ayant posté était à la recherche de la jurisprudence concernant un référé d'heure à heure en réintégration. Si jamais il lit ce message, avez-vous pu trouver les informations (cela m'intéresserait bcp)

Merci par avance
Pierre