Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : divorce

Echanges sur des points de droit.

divorce

de CHARLES   le Ven 21 Oct 2005 23:51

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bonjour a tous

j'ai une amie qui est sur le point de divorcé. Elle s'est presenté avec son ex mari devant un avocat afin d'enteriner leur divorce par consentement mutuel. Le document est en route pour le tribunal.

Dans le cas ou," l'ex belle famille" serait informée qu'elle frequente un autre homme depuis la signature de la separation, pourrait-elle intenté une procedure de divorce pour faute??, ou saurait-ce un motif valable afin de retirer la garde de l'enfant a la mere ????

par avance merci

charles

   Re: divorce

de aiki   le Ven 21 Oct 2005 23:56

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CHARLES a écrit :bonjour a tous

j'ai une amie qui est sur le point de divorcé. Elle s'est presenté avec son ex mari devant un avocat afin d'enteriner leur divorce par consentement mutuel. Le document est en route pour le tribunal.

Dans le cas ou," l'ex belle famille" serait informée qu'elle frequente un autre homme depuis la signature de la separation, pourrait-elle intenté une procedure de divorce pour faute??, ou saurait-ce un motif valable afin de retirer la garde de l'enfant a la mere ????

par avance merci

charles


Sous toutes réserves :
Non car elle n'a pas d'intérêt à agir.
Pas d'avantage à craindre pour le retrait de garde à la mère

   

de Vanzo   le Sam 22 Oct 2005 9:30

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Seul le conjoint a qualité pour saisir le juge d'une demande en divorce. La belle-famille ne le peut donc pas.

La résidence habituelle de l'enfant ne doit être fixée par le juge qu'en considération de l'intérêt de l'enfant, non des fautes commises par les parents.

   

de CHARLES   le Sam 22 Oct 2005 14:48

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merci a vous pour vos indications

cordialement

charles

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