LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Objet : un juriste en cabinet d'avocat à l'étranger peut-il bénéficier de l'équivalence de dispense de formation d'avocat ?

Bonjour,

Je suis juriste dans un cabinet d'avocats dans un pays de l'UE. Je sui diplômé d'un IEP ainsi que d'un Master 2 en droit international privé.

J'aurais une petite question concernant les équivalence pour un juriste qui souhaiterait devenir avocat et plus précisemment le 6ème alinéa de l'article 91 du décret modifié du 27/11/91 qui dit à peu près ceci :

"Sont dispensés de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession d'avocat : (...) 6° Les juristes salariés d'un avocat, d'une association ou d'une société d'avocats, d'un office d'avoué ou d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ;"

A votre avis, par "cabinet d'avocat", il faut comprendre un cabinet d'avocat en France ou bien l'étranger peut-il fonctionner aussi ? (je travaille au Luxembourg dont le droit est originellement calqué sur le droit français, un sysème juridique proche donc.)

Sinon, sauriez-vous auprès de qui je pourrais me renseigner ? Quelqu'un serait-il dans le même cas ?

Merci d'avance pour vos conseils et explications!!!

Bonsoir

c´est vraiment une bonne question. Cela m interesse beaucoup egalement.

A mon avis rien n empeche de le faire. C est une sorte de directive de 1998 mais pour les juristes d entreprise en quelque sorte.

Bien a vous

Bonjour,

Je suis tres interessee par la reponse puisque dans le meme cas: Juriste dans un cabinet en Irlande apres avoir ete juriste d'entreprise pendant cinq ans en France.

Malheureusement, j'avais lu quelque part sur ce forum, de la part de quelqu'un qui avait reussi a beneficier de la passerelle, qu'il fallait prouver qu'on avait exerce uniquement en droit francais a l'etranger. Autrement dit, il faudrait une attestation de l'employeur en ce sens.

Pour moi c'est mal partit...

Bon courage et tiens nous au courant si tu trouves d'autres informations.

Eire