LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je ne sais pas comment formuler ma requête alors je vais commencer par le début….

Lorsque l’on trouve sur un site internet, des articles diffamatoires à l’encontre d’une société, je voudrais savoir s’il est possible de retrouver l’auteur de ces propos, et si oui, comment ?

Y’a-t-il une marche à suivre, et quelle est-elle ?

J’ai trouvé les coordonnées de la société à qui appartient le site et à partir de là, j’ai le Kbis et les statuts. Les statuts m’ont donné les actionnaires, qui sont également des sociétés.
J’ai les Kbis et les statuts de ces sociétés.

Mais bien sûr, je ne peux pas en déduire que c’est forcément, que c’est nécessairement le PDG de cette société (ou des actionnaires), qui sont l’auteur de articles diffamatoires.

D’abord je voudrais savoir si techniquement, le responsable du site peut lui (et lui seul), savoir qui a écrit quelque chose sur son site ?

Si je le contacte, pour lui demander de me renseigner, est-il en droit de refuser ou bien faut-il que ça passe forcément par une action en justice ?.

Je ne sais vraiment pas comment démarrer.

Une personne peut, sous un nom d’emprunt, déverser son fiel en toute impunité, et j’ai du mal à croire que l’on puisse rester là sans rien faire. Ça peut être un concurrent ou un ancien salarié licencié, ou un fournisseur évincé, que sais-je……

Et dans ce cas, que faut-il faire ? Par quoi, par où faut-il commencer ?

J’ai cherché si quelqu’un avait déjà eu ce type d’expérience mais je n’ai rien trouvé.

Auriez-vous une idée sur le sujet ?

Techniquement, le webmaster est le responsable du contenu du site. Si vous contactez l'hébergeur pour lui signaler une situation qui vous semble diffamatoire, il devra réagir très vite parce que la LCEN le rend, lui et le webmaster, responsable en cas d'inaction.

Techniquement, le webmaster est le responsable du contenu du site. Si vous contactez l'hébergeur pour lui signaler une situation qui vous semble diffamatoire, il devra réagir très vite parce que la LCEN le rend, lui et le webmaster, responsable en cas d'inaction.

Merci de me répondre aussi vite !.
Je me mélange un peu les crayons....
Vous me parlez d'un webmaster et puis d'un hébergeur.
Ce sont donc 2 personnages différents.... Je ne comprends pas bien la différence.

Comment puis-je contacter l'hébergeur ? (donc la société ?).
Est-ce par courrier LR avec AR ?
Est-ce qu'il faut d'abord porter plainte ?

Enfin, pourriez-vous m'indiquer ce que signifie l'acronyme LCEN ?

Le webmaster est la personne qui s'occupe directement du site, le fait évoluer et s'assure de son bon fonctionnement. L'hébergeur est celui qui est propriétaire des serveurs sur lesquels se trouvent le site. Ca peut donc être deux personnes différentes.

La LCEN c'est la Loi de Confiance en l'Economie Numérique.

Normalement, vous devriez pouvoir trouver assez aisément le nom de l'hébergeur sur le blog ou dans l'url du blog. Pour ce qui est du webmaster, disons que dans le cas d'un blog, ça serait le bloggueur. Donc un petit mail audit bloggueur pourrait suffire pour l'informer.

Le webmaster est la personne qui s'occupe directement du site, le fait évoluer et s'assure de son bon fonctionnement. L'hébergeur est celui qui est propriétaire des serveurs sur lesquels se trouvent le site. Ca peut donc être deux personnes différentes.

La LCEN c'est la Loi de Confiance en l'Economie Numérique.

Normalement, vous devriez pouvoir trouver assez aisément le nom de l'hébergeur sur le blog ou dans l'url du blog. Pour ce qui est du webmaster, disons que dans le cas d'un blog, ça serait le bloggueur. Donc un petit mail audit bloggueur pourrait suffire pour l'informer.

Re-bonjour.
J'ai bien noté et vous remercie de tous ces éléments.
Je vais avoir beaucoup de lecture en perspective ce week-end !!!

Si j'aboutis, je ne manquerai pas de tenir au courant.

En introduisant l'adresse du site sur

http://www.whois.net/

vous aurez l'identité de l'hébergeur et du propriétaire du site

En introduisant l'adresse du site sur

http://www.whois.net/

vous aurez l'identité de l'hébergeur et du propriétaire du site

ça n'est malheureusement plus nécessairement le cas.
Les whois peuvent être anonymes.

Effectivement, un "whois" ne donne en aucun cas l'adresse IP qui permettrait de remonter jusqu'au blogueur...
JAG[/b]

Bonjour et merci pour vos conseils.
J'avais retrouvé les informations que je voulais à partir du site Gandi et je suppose que celà doit rejoindre votre Whois....

Pour l'instant, nous avons contacté un cabinet d’avocat, et allons peut-être nous orienter vers une action en contrefaçon.
Une assignation en contrefaçon sur la base de la marque et de la dénomination sociale nous permettrait de lancer tout de suite un référé en interdiction provisoire d’utilisation du signe distinctif. Cette action d’interdiction n’étant possible qu’à la suite d’une action en contrefaçon.

Mais, selon 713-3 « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public :
a) la reproduction, l’usage, ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou des services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ;
b) l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».

Le problème est que ces dernières années, l’utilisation par des tiers de marques appartenant à de grands groupes sur des sites qui tendaient à boycotter leurs produits ou à dénigrer leur image n’a pas été qualifiée de contrefaçon.

Je ne sais pas si je puis citer sur ce forum des jurisprudences récentes mais manifestement la jurisprudence actuelle tend à mettre la liberté d’expression bien avant le droit des marques.

Je ne trouve pas de jurisprudence concernant précisément notre cas de figure.

Il y a donc un risque que notre action en contrefaçon soit rejetée, encore que, nous ne sommes pas dans le même cas que les 3 jurisprudences auxquelles je pense.
Donc parallèlement à l’action en contrefaçon, une action en responsabilité civile basée sur 713-5 pour atteinte à la dénomination en demandant une action en référé de droit commun.

Bonjour,

Je saisis mal le lien entre un référé-interdiction en droit des marques et des propos diffamatoires. Il faudrait clarifier ce point.

Concernant la LCEN, il ne faut pas oublier que les dispositions sur les prestataires techniques sont subsidiaires en ce sens que c'est d'abord à l'encontre de l'auteur des propos litigieux, de l'atteinte à la marque,... qu'il faut agir. Et ce n'est que si ce dernier refuse d'agir ou que vous ne pouvez pas l'identifier qu'il est possible de solliciter la suppression de la part de l'hébergeur. D'ailleurs, votre notification (dont le contenu est précisé à l'article 6 de la LCEN) doit indiquer que l'auteur n'est pas identifié ou n'a pas réagi. Alors seulement l'hébergeur aura l'obligation de réagir promptement s'il considère que le contenu en cause est manifestement illicite. S'il devait réagir et ne l'a pas fait, il engage sa responsabilité.