Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : note de decision
note de decision
- "Membre"
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- Profession: Documentaliste, KM
bonjour a tous, je voudrai savoir comment je peux trouver les references de la note d'un arret, merci pour vos reponses...
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Vous cherchez les références ou vous voulez les trouver cans un ouvrage 
- "Membre"
- 5 messages
- Localisation: 34
- Profession: Documentaliste, KM
je voudrais les references pour pouvoir aller les chercher dans un ouvrage
- "Membre"
- 5 messages
- Localisation: 34
- Profession: Documentaliste, KM
je ne voudrais pas croire que tous les juristes qui se trouvent sur le site ne savent pas ca...
- "Vétéran"
- 769 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
greenpea a écrit :je ne voudrais pas croire que tous les juristes qui se trouvent sur le site ne savent pas ca...
La dernière fois que j'ai cherché une note d'arrêt, c'était pour rédiger un commentaire d'arrêt... et c'était il y a bien longtemps...
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