Maladies nosocomiales : quelques données. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat

Les chiffres officiels, fournis par le Ministère de la Santé, indiquent que 5% des patients hospitalisés contractent une maladie nosocomiale, soit un patient sur 20. Les maladies nosocomiales seraient responsables de 3 500 décès par an, en France.

Les trois micro-organismes les plus fréquemment responsables des infections nosocomiales en France sont :- Escherichia coli (25 %)
 Staphylococcus aureus : le staphylocoque doré (19 %, dont 52 % résistants à la méticilline)
 Pseudomonas aeruginosa (10 %).

Environ 60 % des infections nosocomiales sont des infections urinaires (30 %), des pneumopathies (15 %) et des infections du site opératoire (14 %).

"L’enquête nationale de prévalence 2006 des infections nosocomiales (IN) est la quatrième de ce type réalisée en France depuis 1990, par le Réseau d’alerte, d’investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin). Ses résultats définitifs ont été publiés en mai 2009. Au total, 2 337 établissements de santé, représentant 95 % des lits d’hospitalisation en France, ont participé et 358 467 patients ont été inclus. Au moment de l’enquête, la prévalence de patients infectés était de 4,97 %, avec une prévalence des infections nosocomiales de 5,38 % (en raison des patients multi-infectés). Trois localisations représentaient 59 % des infections nosocomiales : infection urinaire (30 %), pneumopathie (15 %) et infection du site opératoire (14 %). Viennent ensuite la peau et les tissus mous (10,2 %), puis les voies respiratoires supérieures (6,4 %)."(source INSERM)

Face à ces drames, des avancées ont été faites, tant en terme de prévention médicale que de réglementation juridique du régime de la responsabilité.

Aussi, parallèlement à des mécanismes de prévention mis en oeuvre en milieu hospitalier, les lois KOUCHNER et ABOUT des 4 mars et 30 décembre 2002, codifiées dans le Code de la Santé Publique, ont organisé un principe d’indemnisation des risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de Santé. Le législateur a décidé que les infections nosocomiales contractées en milieu hospitalier devaient être indemnisées.

La loi (article L 1142-1 alinéa 2 du Code de la Santé publique) a institué un régime de responsabilité sans faute de l’établissement hospitalier, dans lequel est contracté une infection nosocomiale.

L’établissement de santé ne pourra se dégager de sa responsabilité qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère, preuve difficile. Le patient, ou sa famille si celui-ci est décédé, pourra alors obtenir une indemnisation, qui sera couverte par l’assurance obligatoire du service hospitalier ou du médecin.

L’indemnisation sera demandée, selon le cas, devant le juge judiciaire, le juge administratif ou la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI).

Dans cette dernière hypothèse, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), a vocation à indemniser rapidement la victime, si certaines conditions sont remplies.

POUR ALLER PLUS LOIN :

Informations WIKIPEDIA : http://fr.wikipedia.org/wiki/Infect... (fr)

Site du Ministère de la Santé : http://www.sante.gouv.fr/les-infect... (fr)

Le Dossier Thématique de l’INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Nationale : http://www.inserm.fr/thematiques/mi... (fr)

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