Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
L’affaire Veuve Clicquot : les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs. Par Ghalia Ben Jdidia, Juriste Stagiaire.
Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union (...)12 août 2024 lire la suite
La pâtisserie "Sachertorte" : rêve pour le marketing, cauchemar pour la marque. Par Tommaso Stella et Carlotta Olive, Étudiante.
Une journée maussade, un café éclairé et une tasse de thé bien chaude, voilà les meilleures conditions pour déguster l’un des desserts les plus appréciés et les plus répandus au monde : la Sachertorte [1] ; enfin, il y a ceux qui, comme Nanni Moretti dans Bianca (1984), n’y renonceraient pas, même une chaude journée de juillet.31 juillet 2024 lire la suite
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion. Par Fabienne Maucarré, CPI.
Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.29 juillet 2024 lire la suite
L’intégration internationale de l’OEB : JUB et accords de validation. Par Martin Chaumont.
L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.22 juillet 2024 lire la suite
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups. Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle.15 juillet 2024 lire la suite
Exploitation et protection des productions générées par des intelligences artificielles par leur utilisateurs. Par Adeline Laukas, Conseil en Propriété Industrielle.
L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des (...)8 juillet 2024 lire la suite
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées. Par Pierre Coppin, CPI.
La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal « Cornet d'Amour » d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère (...)1er juillet 2024 lire la suite
Droit moral de l’auteur sur son œuvre. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.
Une commune qui laisse visible une œuvre dégradée sans apporter une restauration participe-t-elle à l’atteinte du droit moral de l’auteur sur son œuvre ? L’œuvre sculpturale de Guy Ferrer, située dans le parc François-Mitterrand entre Clichy, Saint-Ouen et le 17ᵉ arrondissement, subi des dommages importants, notamment en 2016 avec le vol d’une partie de l’œuvre et la dégradation flagrante des sculptures composant la création artistique. L’artiste, ayant (...)28 juin 2024 lire la suite
Décision T1290/23 de l’OEB : insuffisance de l’exposé d’un brevet se référant à une norme en cours d’élaboration. Par Yves de Saint-Pern, CPI.
Une Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a récemment pris position sur la suffisance de l’exposé d’une invention faisant appel à une norme de télécommunications non finalisée à la date de dépôt du brevet (décision T1290/23). A notre connaissance, cette question n’avait fait l’objet d’aucune décision antérieure de l’OEB.25 juin 2024 lire la suite
Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet. Par Vincent Robert, CPI.
Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces (...)24 juin 2024 lire la suite
Justice et vandalisme, la liberté d’expression dans l’œil du viseur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.
Comment le droit peut-il concilier protection des œuvres d’art avec respect de la liberté d’expression en matière de vandalisme d'œuvres d’art ? Le 6 mai dernier s’est jouée une performance dont le centre Georges Pompidou-Metz est devenu momentanément le théâtre à l’occasion de son exposition "Lacan, l’exposition : quand l’art rencontre la psychanalyse". Armées d’un marqueur rouge effaçable, Déborah de Robertis et deux autres militantes esquissent (...)24 juin 2024 lire la suite
Evolution récentes autour de l’enveloppe Soleau. Par Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle.
Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété (...)17 juin 2024 lire la suite
Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur ! Par Philippe Schmitt, Avocat.
De commentaires en sites web, de réseaux sociaux aux plateformes participatives, une rumeur enfle : la cession gratuite de marque et de droit d’auteur (et pourquoi pas de tous les droits immatériels) devrait être passée devant notaire sous peine de nullité. Avant de regarder ce que disent réellement ces cinq décisions récentes, rappelons en quelques mots que ce qui est gratuit n'est pas sans valeur, et qu’une cession gratuite n'est pas une (...)17 juin 2024 lire la suite
DSA, DMA, NIS 2, que retenir pour les titulaires de marques. Par Marc-Emmanuel Mellet.
C’est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable du pôle Noms de domaine et Internet chez Novagraaf, aborde ici les règlementations sous le prisme des titulaires de marques.10 juin 2024 lire la suite
Treets, ou le réveil licite d’une belle endormie. Par Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Industrielle.
Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initialement la propriété de Mars. Alexis Thiebaut soulève ici des questions sur la protection des marques abandonnées et la nécessité d'une renommée active pour préserver les (...)3 juin 2024 lire la suite
IA générative et propriété intellectuelle, les défis juridiques et les perspectives réglementaires. Par Arnaud Touati, Avocat et Dany Sawaya, Juriste.
Les générateurs d'images, tels que Midjourney peuvent créer des visuels impressionnants dans différents styles. Les générateurs de texte offrent des capacités tout aussi étonnantes, capables de rédiger divers types de contenus, tels que des poèmes et des synthèses, tout en imitant habilement différents styles et formes littéraires. Pour générer ces contenus, les IA génératives sont entraînées sur un ensemble de données comprenant plusieurs paramètres, (...)30 mai 2024 lire la suite
Paris 2024 : des propriétés olympiques à toute épreuve. Par Philippe Rodhain, Conseil en propriété industrielle et Agathe Tropée, Juriste en propriété intellectuelle.
Le compte à rebours pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est enclenché et la France, pays hôte, s’affaire à l’organisation de cet évènement mondial, célébrant l'esprit de compétition et d'unité des nations. Au-delà des exploits sportifs, des enjeux juridiques majeurs émergent, tout particulièrement, en matière de protection et d’exploitation des propriétés olympiques (anneaux, de la devise, du drapeau, des termes « olympique », « olympiens (...)28 mai 2024 lire la suite
Cession et propriété intellectuelle : attention à la requalification de la cession en donation ! Par Arnaud Bouton, Avocat et Lucie Maniller, Elève-Avocat.
Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 8 février 2022 qui requalifie en donation non dissimulée la cession de marque à titre gratuit, ne laissant plus grand doute quant à la portée de cette évolution jurisprudentielle. Revenons sur les différents apports de ces décisions.28 mai 2024 lire la suite
Dépôt de brevet : l’indication de la ressource génétique imposée par l’OMPI. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Aux Amériques, les peuples autochtones qui ne disposaient que de droits d'occupation et non de propriété, ont vu leur terre dépossédée au profit des colons. C’est "cette doctrine de la découverte" qui hante le droit des brevets, que l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a bannie définitivement lors de sa conférence du 13 au 24 mai (...)28 mai 2024 lire la suite
L’importance de la description dans les brevets liés à l’intelligence artificielle : directives de l’OEB et considérations pratiques. Par Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle.
Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce (...)27 mai 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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