Par Alexandra Di Maggio, CPI.
 
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  • 1re Parution: 25 avril 2022

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Guide de lecture.
 

Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ?

L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

Aperçu de l’étude conjointe de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) publiée en mars 2022 sur les contrefaçons dangereuses et le commerce de produits de contrefaçon présentant des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement (« Dangerous fakes » Texte complet disponible en anglais sur le site de l’EUIPO [1]).

Ce rapport de près de quatre-vingt-dix pages s’appuie principalement sur des données issues de saisies douanières entre 2017 et 2019 et sur des entretiens avec des experts en matière de répression des fraudes et lutte contre la contrefaçon (Texte complet disponible en anglais sur le site de l’EUIPO [2].

Nous sommes nombreux à rappeler que la contrefaçon n’est pas tendance, et dans ce cadre-là rappeler les tendances de la contrefaçon pourrait, pour ne pas dire devrait, augmenter le rang des disciples de l’authentique !

La contrefaçon - nous le savons, même si nous l’oublions parfois -, présente des risques indéniables pour la santé, tant elle excelle à mettre sur le marché des produits dangereux. Elle ne se préoccupe nullement de la santé des consommateurs et encore moins de son impact sur l’environnement (alors que de l’autre côté le commerce équitable ou raisonnable fait florès). En faisant fi de ces notions fondamentales, il est évidemment plus facile de proposer des produits à bas prix qui ne sont en définitive que des illusions et des risques inutiles.

Toutes les contrefaçons présentent certes des risques pour les consommateurs. L’étude de l’EUIPO et de l’OCDE est articulée toutefois autour de deux approches pour déterminer la portée des contrefaçons dangereuses.

L’approche générale se rapporte à tous les produits soumis à des normes de sécurité spécifiques et/ou qui relèvent du champ d’intervention de l’administration américaine chargée des aliments et des médicaments (US Food and Drug Administration) et/ou qui font l’objet du projet de loi américain baptisé « Shop Safe Act ». En utilisant cette approche globale, on constate que les produits d’habillement, les pièces détachées automobiles, les appareils optiques et médicaux, ainsi que les produits pharmaceutiques sont les contrefaçons dangereuses les plus courantes.

La Chine -en incluant Hong Kong- apparait comme le principal exportateur de contrefaçons dangereuses de ce type. Les produits émanant de ces deux pays représentent en effet plus des trois quarts des saisies. Les colis postaux sont la méthode d’expédition de prédilection des contrefaçons dangereuses et l’essor du commerce électronique n’est pas innocent à cet égard. L’Union européenne et les États-Unis sont les principales destinations des petits colis contenant des marchandises dangereuses et les expéditions par voie maritime sont majoritaires, surtout cette fois à destination des pays du Golfe.

L’approche plus restreinte ne s’est intéressée qu’aux denrées alimentaires, aux produits pharmaceutiques, aux cosmétiques et aux marchandises qui font le plus souvent l’objet d’avis de sécurité et de rappels. Et là, les résultats sont comparables à ceux obtenus par le biais de l’approche générale, en particulier sur les pays d’origine, de destination et sur les moyens d’expédition des marchandise contrefaisantes.

Cette approche démontre que les produits de parfumerie et les cosmétiques, les vêtements, les jouets, les pièces détachées automobiles et les produits pharmaceutiques représentent les catégories de contrefaçons dangereuses les plus fréquentes. La plupart de ces marchandises provenaient, une nouvelle fois de Chine (55% des saisies douanières mondiales) et de Hong Kong. 60% des marchandises dangereuses saisies ont aussi été expédiées par la poste tandis que la mer reste le mode de transport dominant du point de vue de la valeur des saisies.

L’étude a révélé que 70 000 saisies de produits contrefaisants potentiellement dangereux ont été effectuées entre 2017 et 2019 pour un volume de 75 billions de dollars, seulement sur l’année 2019, ce qui représenterait 16% du volume global du commerce des produits en cause. Un chiffre qui donne froid dans le dos, mais qui ne concerne que certains produits.

Le rapport se fonde sur des statistiques et enquêtes antérieures à la pandémie mondiale Covid-19. Néanmoins, ladite pandémie n’a fait qu’aggraver les tendances existantes, notamment dans le domaine des médicaments, vaccins et masques, mais aussi dans celui de l’alcool en raison de la rupture de certaines chaînes d’approvisionnement et de l’évolution de la demande. Facteurs qui ont offert de nouvelles opportunités de développement aux contrefacteurs ; toujours très habiles et faisant montre de capacités d’adaptation remarquables au détriment de nous tous.

L’étude nous rappelle aussi qu’il convient d’être attentif au commerce en ligne : 60% des saisies mondiales de produits dangereux destinés à l’Union Européenne sont effectuées suite à des ventes en ligne. Pas étonnant, et même rassurant du reste, de voir que les géants de la vente en ligne tentent de développer des systèmes privés de prévention des contrefaçons. Louable, mais insuffisant : nous devons être tous impliqués pour aider les gouvernements et les pouvoirs publics qui sont en première ligne. A la mesure certes de nos petites capacités respectives, qui deviennent toutefois moins petites lorsqu’elles sont combinées.

Alexandra Di Maggio - Conseil en Propriété Industrielle
Novagraaf - Conseils en Propriété Intellectuelle
Brevets - Marques - Dessins & Modèles
https://www.novagraaf.com/fr

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[2Dangerous Fakes (europa.eu). Ce rapport de près de quatre-vingt-dix pages s’appuie principalement sur des données issues de saisies douanières entre 2017 et 2019 et sur des entretiens avec des experts en matière de répression des fraudes et lutte contre la contrefaçon (Texte complet disponible en anglais sur le site de l’EUIPO : Dangerous Fakes (europa.eu)).

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