Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Réforme des indemnités journalières : les avocats ne sont pas concernés !
À compter du 1er juillet 2021, les professionnels libéraux vont désormais pouvoir bénéficier d’indemnités journalières pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail. Tous les professionnels libéraux ? Non ! Les avocats ne vont pas bénéficier de cette réforme. Faisons le point sur le régime de prévoyance de l’avocat libéral.30 juin 2021 lire la suite
La DAC 6 face au secret professionnel des avocats, la CJUE doit trancher ! Par Morgane Pagot, Juriste.
Aujourd’hui, nul doute que le secret professionnel des avocats constitue un des piliers de notre Etat de droit. Pour autant, la multiplication des normes anti-fraudes fait régresser ce droit et devoir, pourtant essentiel à notre société. Cette fragilisation se traduit de nouveau par l’ordonnance du 21 octobre 2020 ayant pour objet de transposer, en droit interne, la directive DAC (...)29 juin 2021 lire la suite
Discipline des avocats : que prévoit le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Le projet de loi n°4146 « pour la confiance dans l’institution judiciaire » [1] présenté par Éric Dupond-Moretti le 14 avril 2021 devant l’Assemblée Nationale, et adopté par cette dernière en première lecture le 25 mai 2021, prévoit notamment de nouvelles dispositions visant à réformer la discipline des avocats dans son article 28 du titre V « Discipline des avocats (...)4 juin 2021 lire la suite
La nomination d’un huissier de justice à Wallis-et-Futuna. Par Rémi Oliveras, Clerc d’Huissier.
Reliquats de l’empire colonial Français, l’application des textes législatifs dans les COM nécessite toujours une adaptation. Malheureusement, cette adaptation n’a pas été réalisée pour procéder à la nomination d’officiers publics et ministériels.28 mai 2021 lire la suite
Les huissiers de justice comme administrateur des biens immobiliers des collectivités territoriales. Par Benoît Santoire, Huissier de Justice.
Chaque commune dispose au moins d'un bien immobilier. Pour en assurer la gestion les collectivités sont confrontées à un manque de connaissances dans le domaine immobilier (très encadré par la loi et en constante évolution) et à un manque de temps, de personnel et de budget à allouer à cette mission chronophage. Pour les soulager dans cet aspect de la vie publique, les huissiers de justice administrateurs de biens sont habilités à les accompagner (...)24 mars 2021 lire la suite
L’indépendance de l’avocat face au couvre-feu. Par David Guyon, Avocat.
« Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit la quand il n’y a plus personne » disait Philippe Dumas. C’est parce que l’avocat, constitue parfois le dernier rempart face à l’injustice que le principe d’indépendance de cette profession est cardinale. Sans cette indépendance, il n’y a pas de Justice ! Règlementer les horaires de fonctionnement des cabinets d’avocat porte atteinte à cette indépendance. Pourtant, par une ordonnance du 3 mars (...)22 mars 2021 lire la suite
Le rôle du détective privé en matière d’emprise mentale et de dérives sectaires. Par Maël Jan, Détective Privé.
L’intervention d’un détective privé en matière d’emprise mentale ou de dérives sectaires peut être déterminante voir même indispensable, mais elle ne peut pas se faire seule, car cette matière nécessite en outre la compétence d’avocats et de psychologues. C’est pourquoi il existe des équipes pluridisciplinaires dans ce domaine.22 mars 2021 lire la suite
[Point de vue] L’avocat face aux médias. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Les médias et les réseaux sociaux déversent en continu leur torrent d’informations, vraies, fausses, mixtes. Dans ce court article, j'aborde le thème de l’avocat, confronté aux médias à travers une affaire hors-norme, d'une manière très générale. Car la nature de l'affaire, des médias, la personnalité du praticien, son ego, ses forces, ses faiblesses, ses compétences, sa localisation, les protagonistes, déterminent tout. Relevons la chance extraordinaire (...)17 mars 2021 lire la suite
Le détective privé et l’huissier de justice : un duo de choc ? Par Carole Frémy, Détective Privée.
Loin du constat d'adultère, l'association détective/huissier est aujourd'hui utile voire nécessaire dans bien d'autres cas. L'essence même de ces professions est complémentaire : les investigations de l'un servent les constatations de l'autre, sous la coupe d'obligations légales différentes. Localisation de débiteur, recouvrement de créance ou préparation de constat, ces missions sont simplifiées lorsque ces deux professions unissent leurs (...)8 mars 2021 lire la suite
Avocats : 11 conseils pour améliorer le recouvrement de vos créances clients. Par Joël Jégo.
Pour réussir dans l'exercice de la profession d'avocat, il ne suffit pas d'être expert dans vos domaines de pratique du droit, il faut bien entendu réussir à attirer des clients mais surtout à se faire payer dans des délais raisonnables.23 février 2021 lire la suite
Le combat des avocats contre le carnage du Bokor. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
On sait que les risques encourus par les avocats sont multiples [2] ; on sait moins que certains avocats exerçant dans notre ex Indochine coloniale, se sont exposés dans de terribles affaires. Ainsi, dans les années 1920, au Cambodge, lors de l'affaire Bardez. Dossier qui permit de révéler comment l'Etat colonial a construit la route de la mort accédant au (...)16 février 2021 lire la suite
Avocat en entreprise : vers l’expérimentation d’un statut.
La France s'engage vers la reconnaissance d'un statut d'avocat en entreprise. Le Ministre de la justice, Monsieur Eric Dupont-Moretti, avance en effet sur un avant-projet de loi qui prévoit notamment d’expérimenter pendant 5 ans dans certains barreaux l'avocat salarié en entreprise. Quels en sont les enjeux ?9 février 2021 lire la suite
Chers lecteurs, toute l’équipe du Village de la Justice vous dit merci !
Avec son « calendrier de l’Après », la Rédaction du Village de la Justice vous a proposé de découvrir une info, une réflexion ou une idée, chaque jour de semaine en janvier 2021. Il a aussi été l’occasion de partager avec vous quelques informations sur la Communauté des métiers du droit que nous animons avec autant de plaisir que d’engagement depuis de nombreuses années. Faisons (encore) plus ample connaissance… Ceux qui nous connaissent le savent bien, (...)30 janvier 2021 lire la suite
Avocats en entreprise : un pas en avant, trois pas en arrière ?
Un marronnier, un serpent de mer, une pomme de la discorde [3]... On ne compte plus les expressions imagées pour qualifier le sujet à la fois hautement polémique et jamais résolu de "l'avocat en entreprise". Le sujet est revenu sur la table fin novembre 2020, à l'occasion des discussions sur le budget de l'aide juridictionnelle et dès les premiers jours de l'année 2021, avec le "pré-projet de loi" - on sent la prudence de la Chancellerie - sur son (...)22 janvier 2021 lire la suite
[Infographie] Les 8 points essentiels de la lettre de mission en SPE.
La lettre de mission est un des outils clefs de l’interprofessionnalité : obligatoire dans une SPE, elle est établie entre le client et le professionnel qui prend en charge son dossier. C’est le socle fondamental de la relation client dans une SPE qui doit reprendre un certain nombre de points essentiels des conditions et limites dans lesquelles les professionnels au sein de la SPE vont pouvoir exercer leurs missions. Le cabinet Chemouli (...)20 janvier 2021 lire la suite
Le stress post traumatique des avocats. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Le stress post traumatique des avocats. Un des 42 chapitres du premier Guide des Risques Psychosociaux des avocats publié en octobre 2020. Et pas des moindres. Reconnaître que la profession en souffre. Identifier les causes. Comprendre les effets. Les prévenir. Les soigner. Accompagnement. Formation. Recherche. Déni. Retard en France. Nécessité d'une prise de conscience. Des pistes et des idées parmi bien d'autres dans cet article (...)12 janvier 2021 lire la suite
« Les bâtonniers défendent l’ordinalité, plus que jamais essentielle ». Interview d’Hélène Fontaine, Présidente de la Conférence nationale des bâtonniers.
Lors d’un large tour d’horizon de l’actualité de la profession, Hélène Fontaine met un accent tout particulier sur la reprise d’activités chez les avocats, témoignant d’optimisme quant au retour de la confiance des clients. Elle appelle également l’ensemble des bâtonniers, « représentants des territoires », à défendre une ordinalité encore plus affirmée au sein d’un collège ordinal uni, « fort de la légitimité des 163 barreaux de France (...)6 janvier 2021 lire la suite
Principes d’égalité et de non-discrimination en raison de la parentalité du collaborateur libéral. Par Hélène Adnane, Avocat.
Les propositions formulées à l’occasion des Etats généraux de l'avenir de la profession d'avocat pour l'évolution du statut de collaborateur, visant notamment le congé maternité ou parentalité, ont été adoptées lors de l'Assemblée générale du 13 novembre 2020.31 décembre 2020 lire la suite
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FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
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Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.