Vous trouverez ici de nombreux articles et interview traitant de l’actualité juridique touchant les professionnels du droit, qu’ils soient avocats, juges, notaires, greffiers, commissaires de Justice, juristes d’entreprise... dans leur pratique professionnelle, leur environnement de travail (juridictions, études, cabinets, entreprise...), ou l’avenir de ces professions.
Vie des professions du droit
Modifications des règles du code de procédure civile relatives à la médiation judiciaire.
L'IEAM [1] informe... Un récent décret no2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation apporte des modifications et compléments d’information aux modes de fonctionnement dont vous avez l’habitude pour les médiations judiciaires.9 mars 2022 lire la suite
2022, l’année de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen unitaire. Par Philippe Schmitt, Avocat.
L’annonce du Garde des Sceaux pour 2022 : une nouvelle juridiction créée et conçue uniquement pour les brevets va entrer en fonction. Ne serait-il questions que de brevets ou aussi d’enjeux démocratiques ?11 février 2022 lire la suite
Harcèlements, agissements sexistes en cabinet d’avocats : comment saisir la Comhadis ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
La Commission harcèlement et discrimination (Comhadis) a été créée en 2015 pour lutter contre le harcèlement moral ou sexuel au sein du Barreau de Paris. En 2021, l’ordre des avocats a décidé de renforcer les moyens de la Comhadis en lui affectant une avocate missionnée (Me Betty Borne). Par ailleurs, depuis octobre 2021, les règles concernant la Comhadis ont été insérées à l’annexe 21 du Règlement Intérieur du Barreau de (...)7 février 2022 lire la suite
[Sondage] "Les Français, la Justice et l’Avocat..."
"...à l’aube de l’élection Présidentielle". C'est une étude réalisée par l'Ifop pour l’Ordre du Barreau de Paris qui vient d'être réalisée et publiée et dont le Village de la Justice se fait ici l'écho : voici ce que nous en retenons.25 janvier 2022 lire la suite
Lancement de la consultation citoyenne "Comment favoriser l’accès au droit pour lutter contre les injustices" par le CNB.
le Conseil national des barreaux, avec le concours de Make.org, donne le coup d’envoi d’une consultation citoyenne autour des injustices. Ce lancement constitue une nouvelle étape du projet In/Justice, initié dans le but d’inscrire l’injustice dans les débats autour de la présidentielle 2022. Cet espace d’expression offre aux avocats, aux justiciables, et plus largement à l’ensemble des Français, la possibilité de repenser l’accès au droit et de (...)4 janvier 2022 lire la suite
[Vidéo] L’annulation d’honoraires pour violence économique du client sur l’avocat. Par Thomas Courvalin, Docteur en Droit.
L'avocat dans une situation de dépendance économique vis à vis de son client peut faire annuler la convention d'honoraires pour violence. Civ.2 9 décembre 2021 n° 20-10.096 Bull.15 décembre 2021 lire la suite
[Interview] Qu’est-ce que le Paris Legal Makers ?
Le Paris Legal Makers est un nouvel évènement annuel, dédié au développement économique par le droit. Organisé par le barreau de Paris le 6 décembre 2021 (Palais Brongniart), il ambitionne d’« offrir au droit la place qu’il mérite ». Un tel objectif a forcément piqué la curiosité de la Rédaction du Village de la Justice. Pour en savoir plus, nous nous sommes entretenus avec Me Stéphane de Navacelle, avocat à Paris et délégué du Bâtonnier à l’influence par le (...)3 décembre 2021 lire la suite
Le recours à un sapiteur pour une expertise judiciaire : application à la traduction certifiée. Par Aboubekeur Zineddine, Traducteur assermenté.
Dans mon précédent article publié ici, j’ai évoqué la médiocrité des résultats de l’application de la traduction automatique à la traduction juridique et l’incompatibilité d’une telle application avec la traduction certifiée, mission confiée à un traducteur Expert judiciaire. Dans le présent article, j’explore, brièvement et sans aucune prétention d’exhaustivité, par quels moyens un expert judiciaire peut faire appel à un sachant ou un technicien dans la (...)17 novembre 2021 lire la suite
Devenir Avocat au Barreau de Londres. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Depuis le vote du Brexit et le retrait définitif du Royaume-Uni de l’Union Européenne au 1er janvier 2021, les possibilités qui étaient offertes aux avocats d’exercer à Londres se sont compliquées.16 novembre 2021 lire la suite
Concurrence déloyale, expertise in futurum... : les avocats sont-ils des plaideurs comme les autres ? Par Frédéric Forgues, Avocat.
Les difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid 19 - la fermeture des tribunaux au printemps 2020 et les restrictions successives ayant économiquement nui à certains confrères - ont accéléré les conflits entre avocats.6 septembre 2021 lire la suite
Procès des attentats du 13 novembre et aide juridictionnelle : « il n’est pas question de prendre de l’argent aux victimes ».
Le 20 juillet 2021, le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a adopté une décision exceptionnelle dans le cadre du procès des attentats du 13 novembre 2015. Sur fond de solidarité confraternelle, elle consiste en une répartition dérogatoire de l’indemnisation due aux avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle. Maître Guillaume Martine, membre du Conseil de l’Ordre, qui a notamment porté cette modification, répond aux questions de la (...)2 septembre 2021 lire la suite
Secret professionnel des avocats : faut-il une nouvelle loi pour renforcer sa protection ?
Particulièrement depuis l’affaire des « fadettes du PNF » [2], la profession d’avocat est mobilisée pour protéger l’un des piliers de sa déontologie et de notre État de droit. Les récentes annonces relatives au statut de l’avocat salarié en entreprise et au « secret professionnel de la défense », conjuguées à certaines normes anti-fraude ont multiplié les tensions avec la Chancellerie, entre les avocats et d’autres professionnels du droit et au sein même de (...)31 août 2021 lire la suite
Focus sur le Congé paternité pour les avocats.
La société évolue et il semble de plus en plus admis que tout père quelque soit sa profession, son statut, puisse bénéficier d’un congé pour s’occuper de son enfant nouveau-né ou adopté. Preuve en est, avec la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 par laquelle, le Gouvernement a augmenté le congé paternité de 14 à 28 jours et le rendant obligatoire sur 7 jours (mesure applicable depuis le 1er juillet (...)23 août 2021 lire la suite
Rénovation énergétique : les bâtiments de la Justice font peau neuve !
C'est assez inédit pour être mis en avant, le ministère de la Justice, dans le cadre du plan de relance voulu par le Gouvernement, engage la rénovation énergétique de 206 bâtiments de Justice en outre-mer et métropole pour un budget de près de 130 millions d'euros [3]. Annonce importante tant par le nombre de chantiers engagés simultanément que par les moyens financiers consacrés. Le Village de la Justice vous propose de découvrir en chiffres et (...)19 août 2021 lire la suite
[Dossier] Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Le garde des Sceaux a présenté et défendu plusieurs projets de loi depuis son arrivée au ministère de la Justice en juillet 2020. Mais la réforme relative à la confiance dans l'institution judiciaire (PJL Confiance), présentée en Conseil des ministres le 14 avril 2021 revêt une importance particulière, puisqu’elle correspond particulièrement à ce qu’Éric Dupond-Moretti avait annoncé sur le perron de la Chancellerie lors de la passation de pouvoirs. Le (...)13 août 2021 lire la suite
Mieux comprendre une convention d’honoraires d’avocat. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Lorsque vous souhaitez faire appel à un avocat pour une procédure particulière, celui ci, sauf exceptions, doit vous faire signer une convention d'honoraires. Celle-ci comprend de nombreuses informations pour comprendre la facturation.31 juillet 2021 lire la suite
Le B.A.-BA de la digitalisation des cabinets d’avocats en 2021. Par Victoria Ferrero, Avocat.
L'actualité nous montre que nous nous dirigeons vers une digitalisation des professions juridiques. En effet, la technologie est au service des professionnels du droit. Cela s'est fait ressentir durant les confinements de l'année précédente. La mise en avant du télétravail et le taux d'activité sur les réseaux sociaux ont été remarquables. D'où la raison pour laquelle nous tendons à la digitalisation des cabinets (...)31 juillet 2021 lire la suite
La Chancellerie fait son bilan annuel.
Un an presque jour pour jour après la passation de pouvoir à la place Vendôme, le ministère de la Justice présentait à la presse un état des lieux des actions et réformes menées par Éric Dupond-Moretti. Entre les promesses faites en juillet 2020 et les actions réalisées en juillet 2021, quel est le bilan du garde des Sceaux et de son administration (...)5 juillet 2021 lire la suite
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FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
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Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.