Tribunes et points de vue
[Tribune] Maternité de substitution, les principes proposés par l’ONG SSI. Par Anne de Martel.
Le SSI propose depuis mars 2021 un ensemble de recommandations et propositions d’encadrement de la maternité de substitution, sous le titre : « Les principes de Vérone pour la protection des enfants nés par recours à la maternité de substitution ».15 février 2022 lire la suite
Panorama sur le scandale du processus de "désenfantement" institutionnel systémique. Par Estelle Ablain, Avocate.
De qui parle-t-on ? De l'histoire de milliers de mamans célibataires, en Europe et en Amérique du Nord, protectrices, attentionnées et aimantes, mais disqualifiées et "punies" de la garde de leur.s enfant.s, parce qu'elles ont osé dénoncer des violences conjugales, des faits de corruption de mineur et/ou d'inceste ou parce qu'elles étaient en quête d'un diagnostic et d'une prise en charge adaptée pour leur enfant souffrant d'un trouble du (...)11 février 2022 lire la suite
De la réglementation de la fonction « d’influenceur » en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le rôle d’influenceur est un rôle qui fait assez de dégâts en Afrique notamment au niveau de la jeunesse. Dans cet article, nous proposons la réglementation ou disons l'encadrement juridique de cette fonction.1er février 2022 lire la suite
[Tribune] Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire. Par Samy Djemaoun, Avocat.
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu'ils ne nous révèlent les visibles » A. Camus [2]. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique permet une « vérification de la concordance documentaire » [3], généralisée à l’ensemble de la population, effectuée par des personnes non assermentées et encore moins formées, sur la base d’une appréciation (...)20 janvier 2022 lire la suite
La pression migratoire en Pologne : une représentation des relations européano-russes ? Par Candice Manchon, Etudiante.
L'objet de cet article est de recontextualiser les sanctions émises par l'Union européenne contre la Biélorussie afin de mieux en comprendre les tenants et aboutissants tout en ayant conscience que ces dernières soulèvent de nombreuses questions d'une part sur les relations entre l'Union et ses Etats membres, et, d'autre part, sur les relations extérieures de (...)20 janvier 2022 lire la suite
[Tribune] Faut-il poursuivre des non vaccinés ayant contaminé des vaccinés ?
La Tribune publiée le 10 janvier sur le site du Parisien, par David Smadja, professeur en hématologie et Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris [5] relayée par de nombreux médias, comporte des propositions qui méritent examen.18 janvier 2022 lire la suite
Les juges ou l’Armée des ombres. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
La tribune signée par plus de 7 000 magistrats et greffiers, qualifiée de lame de fond par François Molins lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation semble plutôt pour notre Garde des Sceaux, la lame d’un poignard. Or, le défier dans une telle période électorale, c’est nécessairement sortir du rang. La magistrature continuerait à relever la tête qu’on n’y verrait pas que du (...)12 janvier 2022 lire la suite
[Tribune] Vers un essor du recours aux enquêteurs privés ?
L’agent de recherche privé est membre de la famille des professions judiciaires en ce qu’il permet souvent le dénouement de litiges devant les juridictions. Pourtant, cette profession est absente des débats des États généraux de la Justice. Deux anciens élèves du diplôme universitaire d’enquêteur privé Raphaël Corizzi et Samir Lassoued plaident pour une évolution de la (...)29 décembre 2021 lire la suite
La requalification de travail indépendant en travail salarié ne concerne pas seulement les start-up de l’économie ubérisée ! Par Marc Powell-Smith, Avocat.
La requalification de travail indépendant en travail salarié est aussi une problématique réelle et délicate pour les grandes banques et compagnies d'assurance qui ont massivement recours à des travailleurs indépendants qu'elles emploient dans des conditions contestables.16 décembre 2021 lire la suite
L’application du passe sanitaire aux enfants. Par David Guyon, Avocat.
“Les parents boivent, les enfants trinquent”. Nous pouvions lire ceci dans les campagnes publicitaires contre l’alcoolisme. Aux mêmes maux les mêmes remèdes. La peur de leurs ainés conduit ces petits êtres à subir avec une plus grande rigueur les mesures sanitaires.2 décembre 2021 lire la suite
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.23 novembre 2021 lire la suite
RSA et salariés suspendus non vaccinés : Beaucoup de bruit pour rien ! Par Michèle Bauer, Avocate.
Le week-end de la fête de la Toussaint était loin d’être mortel, les politiques étaient bien vivants et se sont fait entendre. Vous avez dû le lire, 15 départements dont la Gironde ont publié un communiqué pour dénoncer la politique gouvernementale et pour s’insurger d’instructions (note, circulaire, on ne sait pas) données à la CAF par le Gouvernement : les départements devront prendre en charge les soignants suspendus qui ne se sont pas fait vacciner ou (...)3 novembre 2021 lire la suite
Justice pénale : fiction d’une refonte radicale. Par Rabii Chekkouri, Avocat.
Le droit pénal français, de fond comme de forme, a connu depuis la Révolution, des réformes et des mises à jour constantes. Notre fiction concerne essentiellement les règles de formes, c'est-à-dire le Code de procédure pénale : le rêve d'une réforme substantielle et radicale des règles classiques que nous connaissons depuis plusieurs siècles.26 octobre 2021 lire la suite
La vie privée, levier principal et oublié d’une réelle souveraineté numérique européenne. Par Pierre Loir, DPO.
Lorsque l’Union Européenne offre des opportunités commerciales et souveraines aux États membres, ce n’est pas toujours évident de le discerner. Aux antipodes d’un libéralisme déstructurant, le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est entré en application avec un cortège de principes protecteurs pour les Droits et libertés des personnes au sein de (...)23 octobre 2021 lire la suite
La médiation organisationnelle ou le besoin de Justice des organisations. Par Françoise Housty, Médiateur.
La médiation organisationnelle tend à animer, la pensée chère à Paul Ricoeur qui pour exprimer sa vision de l’éthique et du juste déclare : "une vie bonne, avec et pour autrui, dans des institutions justes". Pour trouver un équilibre sain pour que s’installe l’équité, pour que chacun puisse évoluer sans souffrance majeure, l’organisation ou l’institution devrait témoigner et s’efforcer d’être juste. L’originalité de cette approche en trois strates (...)20 octobre 2021 lire la suite
La prescription glissante, une « planche de Salut » pour les 330 000 victimes de l’Eglise ? Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
Le rapport Sauvé de la CIASE (Commission indépendante des abus sexuels dans l’Eglise) a mis en lumière 330 000 enfants victimes de violences sexuelles au sein de l’Eglise depuis 70 ans et 3 200 religieux pédocriminels, ce qui induit que certains d’entre eux ont commis des crimes et délits en masse sur plusieurs enfants et sont donc des pédocriminels (...)14 octobre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28157 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.