Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
 
Guide de lecture.
 

Les juges ou l’Armée des ombres.

La tribune signée par plus de 7 000 magistrats et greffiers, qualifiée de lame de fond par François Molins lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation semble plutôt pour notre Garde des Sceaux, la lame d’un poignard. Or, le défier dans une telle période électorale, c’est nécessairement sortir du rang. La magistrature continuerait à relever la tête qu’on n’y verrait pas que du feu.

Tout a été dit, écrit, rapporté, commenté, analysé et même parfaitement filmé par Raymond Depardon sur le fait que la justice marche sur la tête pour nombre de raisons. Ce qu’elle fait excellemment, compensant depuis belle lurette ses disettes. Elle est endurante, certains diront résiliente, mais terriblement désespérante.

Tout citoyen potentiellement justiciable s’interroge sur ses compétences, son accès, son coût, son utilité, sa fiabilité, son temps de réaction, de traitement, son indépendance. Rien de nouveau sous le soleil. L’usure grippe le mécanisme sans toutefois le stopper. Alors, l’État fait dans l’humanitaire. Il sait embaucher des contractuels sans expérience qui brancarderont. Le principe pourrait être acceptable. A condition de passer sans délai à une réelle politique de recrutement de vrais professionnels, aguerris et bien rémunérés. Tout le monde s’accorde sur cette vérité.

Et puis l’argent ne fait pas le bonheur. Certes, insuffler de l’argent frais dans la justice résonne électoralement. Personne ne s’en plaint. Les langues des fonctionnaires de la justice se délient à un point jamais atteint. Regardez les comptes Twitter de nos fonctionnaires des greffes et de certains juges. La peur du refus de mutation ou d’avancement se dilue. Les risques psychosociaux gangrènent depuis longtemps l’institution, mettant au tapis magistrats et greffiers. Certains pour de bon. C’est connu. C’est fatal pour un écosystème où l’omerta était jusqu’à présent de mise.

Ce qui est déplorable, c’est le déni depuis toujours, des réels besoins. De quelles ténèbres surgit cet aveuglement volontaire et prémédité de l’État ? Qu’a-t-il à gagner, cet Etat, en laissant des citoyens attendre des années un jugement ? Est-il conscient du coût social et médical supporté par les citoyens, littéralement pris en otage ? Le coût pour la société française toute entière est incalculable. Ce n’est pas une révélation, loin de là.

Simple constat, pas un jugement, les avocats ne réussissent pas à faire contre-pouvoir malgré leurs efforts incessants. On le voit bien à l’inflation des lois et règlements, bouleversant pratique et connaissance, souvent pour des résultats médiocres.

La solution est alors, pour partie, dans les rangs des magistrats et de leurs greffiers.

Peut-être qu’une armée est en ordre de marche. Une armée des ombres. Mais alors, si cet engrenage pointe, le concept de responsabilité personnelle et professionnelle pourrait quelque peu être revu. Attendrait-on davantage d’un magistrat que de simplement juger ? Il n’est pas improbable que la stature du juge se modifie et que sa perception par le citoyen s’améliore. Un progrès fondamental.

Si on parle d’armée des ombres, on en revient à parler de libération. L’Histoire, vous dis-je.

On présage un tsunami de contentieux liés à la gestion de la crise sanitaire par l’État.

Certains juges se posent déjà la question de savoir quels experts médicaux ils désigneront.

C’est pour vous dire les souffrances à venir de part et d’autre.

Passer de l’ombre à la lumière, va demander beaucoup d’efforts. Ce n’est pas gagné. Il y a des résistants à la résistance. Reste à savoir si la magistrature restera la deuxième grande muette, les enjeux politiques étant gigantesques.
A suivre pas à pas.

Vincent Ricouleau
Professeur de droit
Legal Counsel
Ho Chi Minh Ville / Vietnam
Titulaire du CAPA - Expert en formation pour Avocats Sans Frontières -
DU de Psychiatrie (Paris 5), DU de Traumatismes Crâniens des enfants et des adolescents (Paris 6), DU d’évaluation des traumatisés crâniens, (Versailles) DU de prise en charge des urgences médico-chirurgicales (Paris 5).

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Vos commentaires

  • par Heller , Le 12 janvier à 12:58

    La Justice française s’occupe de toutes les personnes qui vivent en France, pas seulement des citoyens !

    Et la Justice pénale, la seule doit les médias et les politiques parlent, hélas, ça n’est qu’un 1/4 de l’activité judiciaire.

    Mais merci, cependant, de votre papier ;-)

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